Rémunération de l’inventeur salarié ou fonctionnaire

Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs. Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre

Procès engagés par les salariés inventeurs

Ne sont pas concernées, ici, les inventions réalisées par les fonctionnaires ou personnels assimilés et celles dont la paternité appartient aux dirigeants ou mandataires sociaux. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs. Trois régimes sont applicables aux inventions des salariés. De principe l’invention appartient à son