Archives des droit des brevets - Philippe Schmitt Avocats

Avocat en droit des brevets

4juillet2018Philippe SchmittAvocat et CPIAvocat, contentieux, contrefaçon, droit des brevets, indemnisation de la contrefaçon, INPI, Recours

L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet

Procès engagés par les salariés inventeurs

3janvier2012Philippe SchmittInterventions du cabinetarticle L611-7, Avocat, brevet, clause d'invention, contrat de travail, droit des brevets, du Code de la propriété intellectuelle, employeur, in concreto, inventeur, inventions attribuables, inventions de mission, inventions de salariés, inventions des salariés. invention, inventions hors mission, juste prix., Loi Pacte, propriété, propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur, rémunération des inventeurs salariés, rémunération supplémentaire, responsabilité de l'employeur, salarié, salariée

Ne sont pas concernées, ici, les inventions réalisées par les fonctionnaires ou personnels assimilés et celles dont la paternité appartient aux dirigeants ou mandataires sociaux. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs. Trois régimes sont applicables aux inventions des salariés. De principe l’invention appartient à son

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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