Archives de catégorie : Avocat et CPI

les deux professions avocat et conseil en propriété industrielle

Interprofessionalité capitalistique Avocats et CPI

Publié le 17 mars 2011 par p.schmitt

15 mars 2011, vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Cette loi qui concernent de nombreuses professions prévoient deux ensembles de dispositions qui peuvent s’appliquer aux relations entre … Continuer la lecture →

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Fusion avocats et CPI : les propositions et les débats

Publié le 24 mai 2010 par p.schmitt

Présentation synthétique des différentes propositions et débats parlementaires, prises de positions gouvernementales et  résolutions ordinales ou syndicales de février 2008 à juin 2010 Les propositions et projets des organisations professionnelles, syndicales et du gouvernement Textes et débats parlementaires de l’année … Continuer la lecture →

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