Archives des IGP - Philippe Schmitt Avocats

AOP, IGP et marques : quatre décisions de septembre 2025 de la Cour et du Tribunal de l’Union

29septembre2025Philippe SchmittActualités, AOP10 septembre 2025, affaire C 341/24, affaire T‑597/23, affaires T‑191/24 à T‑193/24, AOP, Coppa de Corse, Cour de justice 11 septembre 2025, IGP, Jambon sec de Corse, marque, marque viticole, Prosecco, saucisson sec, Sel de Camargue, Tribunal de l'union, Tribunal de l’Union 10 septembre 2025, Tribunal de l’Union 24 septembre 2025 l’affaire T‑406/24

Propriété Intellectuelle & Droit des Marques Introduction Salaparuta Île de Beauté Sel de Camargue PriSecco Analyse Jurisprudentielle Quatre arrêts européens récents sur les conflits AOC/IGP et marques Quatre arrêts des juridictions européennes (septembre 2025) soulignent les difficultés de coexistence entre les appellations d’origine contrôlée (AOC), les indications géographiques protégées (IGP) et les

Conflit entre marques et AOP et IGP

26juillet2021Philippe SchmittAppellation d'origine protégée12 juillet 2021, AOP, Conseil d Etat, Côtes de Provence, Cuvée du golfe de Saint-Tropez, Grimaud, IGP, INAO, Le grimaudin, les vignerons de Grimaud, marque, ordre public

Conflit entre marques et AOP et IGP ou quand le juge administratif contrôle une mesure d’interdiction d’emploi de marques Classiquement le droit des marques relève des juridictions civiles, illustration de la situation inverse avec l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2021 où à des marques sont opposées une appellation d’origine protégée (AOP) et une

Signes réservés

10octobre2011Philippe SchmittSignes réservésagriculture biologique, AOC, AOP, exploitation à haute valeur environnementale, fermier, IGP, IGPIA, indication de provenance, label rouge, montagne, sgnes réservés

Les signes réservés : différents signes qui sans constituer des droits privatifs comme les marques, voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises.

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Conflit entre marques et AOP et IGP

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