Avocat pour les salariés inventeurs et les fonctionnaires inventeurs
Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.
Le brevet valable en France
Philippe SchmittBrevetactivité inventive, brevet, brevet européen, brevet français, Brevet unitaire, état de la technique, INPI, Loi Pacte, nouveauté, OEB, opposition à délivrance
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui est délivré par un office de propriété industrielle.
Un brevet pour être valable en France a été examiné :
par l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI,
ou par l’Office Européen des Brevets, l’OEB.
Action en contrefaçon de brevet, action en concurrence déloyale, violation contractuelle : quel juge est compétent ?
Philippe SchmittActualités, Contrefaçon, Organisation juridictionnelle, Savoir-faireaction en contrefaçon, brevet, concurrence déloyale, savoir-faire, violation du contrat
Article publié sur le site du Village de la Justice, le 12 juillet 2011 Action en contrefaçon de brevet, action en concurrence déloyale, violation contractuelle : quel juge est compétent ? Les règles de compétence juridictionnelle en matière de droit de propriété industrielle sont prévues par le Code de propriété intellectuelle. La Cour de Cassation par son
Un CCP peut-il être obtenu quand la spécialité de l’AMM de référence porte sur une composition de plusieurs principes actifs qui ne sont pas tous revendiqués clairement au brevet de base ?
Philippe SchmittCCP à plusieurs principes actifsAMM, brevet, CCP, principes actifs, propriété industrielle, publication
Texte publié dans la revue PROPRIETE INDUSTRIELLE juillet-août 2011, pages 9 et suivantes en PDF ÉTUDE Un CCP peut-il être obtenu quand la spécialité de l’AMM de référence porte sur une composition de plusieurs principes actifs qui ne sont pas tous revendiqués clairement au brevet de base ? Philippe SCHMITT avocat à Paris Trois
Publications
Philippe SchmittNon classéaction en nullité du brevet, Avocat, brevet, covid-19, déchéance, INPI, marque, nullité, pandemie, prescription
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Entrainement des IA génératives et droit d’auteur : sortir de la confrontation et reconnaître la chaîne de valeur », article publié le 8 août 2025 sur le site du village de la justice. « Votre visage
Nos interventions
Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,