Le brevet
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui est délivré par un office de propriété industrielle. Actuellement, un brevet pour être valable en France a été examiné : par l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI, ou par l’Office Européen des Brevets, l’OEB. Dans le premier cas, il s’agit d’un brevet français dans le