Quelle origine au sens de la convention de Rio faudrait-il indiquer dans une demande de brevet

11septembre2010Philippe SchmittBiodiversité

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les titulaires des brevets doivent respecter ; L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces

La fragrance d’un parfum une protection par le droit d’auteur ? Des débats techniques à préparer .

11septembre2010Philippe SchmittProtection de la fragrance, Protection des oeuvres

« La fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas au sens des textes précités (le pourvoi visait les articles L 112-1 et L 112-2) , la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l’esprit par le droit d’auteur » par ces quelques

Nos domaines d’intervention

11septembre2010Philippe SchmittInterventions du cabinet

Le contentieux de la propriété industrielle Le contentieux de la concurrence déloyale L’indemnisation des préjudices La stratégie de protection des biens immatériels de l’entreprise Les contrats Les différents droits de propriété industrielle L’Ecologie industrielle

Vous êtes :

11septembre2010Philippe SchmittBrevet

Dirigeant de PME- PMI Directeur Propriété Industrielle Directeur Juridique Start-up Opérationnel, chef de projet Scientifique du public Salarié Auteur, créateur

Vos projets

11septembre2010Philippe SchmittBrevet

<!– @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } –> Dirigeant de PME-PMI L’innovation constitue le moyen d’augmenter vos parts de marché et la motivation de vos collaborateurs. Votre problématique : faire respecter vos droits ou combattre ceux de vos concurrents. Notre concours : nous adapterons notre gestion des contentieux à votre organisation.

Nos interventions

25août2010Philippe SchmittInterventions du cabinetbrevet, marque, nom_de_domaine

Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,

E-commerce, contrefaçon, distribution sélective

8juillet2010Philippe SchmittContrefaçon, E-commerce, Internet

A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes sociétés du groupe LVMH.

A propos de « eBay fraud engine », « eBay customer Service representatives », « Verified Rights owner (VeRO) program » et « AboutMe », comment apprécier les dispositifs techniques mis en place par les sites pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits des tiers en particulier en cas de contrefaçon ? « Conflits entre les sites et les titulaires de marques : quelle solution ? »

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

Yearly Archives: 2010