Coronavirus : Stop Covid serait-elle devenue une application expérimentale ?

Le 27 mai 2020, en soulignant la tardiveté du déploiement de Stop Covid, de nombreux députés ont  jugé cette application inefficace et lui ont refusé leur vote face à l’atteinte aux libertés individuelles. Si cette crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle devait définitivement terminée ces jours-ci, avec la fin du confinement la mission d’intérêt public de

Contrats et aménagements des délais en temps de coronavirus

L’ordonnance du 25 mars 2000 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire s’applique aux délais et mesures qui ont déjà expirés ou qui vont expirer. Même si certaines mesures pénales ou privatives de liberté et si certains acteurs financiers en sont exclus, ses dispositions affectent tous les domaines y compris les mesures administratives et juridictionnelles.

La circulaire du 30 mars apporte un nouvel éclairage sur l’application de cette ordonnance à différentes clauses contractuelles

Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI

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Coronavirus, la fermeture des lieux qui reçoivent du public.

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Coronavirus : le principe d’interdiction des déplacements

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Coronavirus Covid-19, les textes

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Coronavirus informations du Ministère de l’Intérieur

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site, il est conseillé de se reporter au site du Ministère de l’intérieur.  Dernière mise à jour le 7 avril. Pour faire face à la pandémie, le  gouvernement français encourage sur tous