Archives de catégorie : CCP

CCP à multiples principes actifs : la Cour de Cassation et la Cour de Paris attendent la décision de la CJUE

Publié le 18 juillet 2011 par p.schmitt

Pour compléter l’article sur les CCP à multiples principes actifs, la Cour de Cassation, le 10 mai 2011,  et la Cour de Paris, le 11 mai 2011, ont ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la … Continuer la lecture →

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Un CCP peut-il être obtenu quand la spécialité de l’AMM de référence porte sur une composition de plusieurs principes actifs qui ne sont pas tous revendiqués clairement au brevet de base ?

Publié le 5 juillet 2011 par p.schmitt

Texte publié dans la revue PROPRIETE INDUSTRIELLE juillet-août 2011, pages 9 et suivantes  en PDF ÉTUDE Un CCP peut-il être obtenu quand la spécialité de l’AMM de référence porte sur une composition de plusieurs principes actifs qui ne sont pas … Continuer la lecture →

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Le CCP a durée négative ou nulle

Publié le 14 juin 2011 par p.schmitt

Pour compenser la période nécessaire à l’obtention des différentes autorisations pour la commercialisation des médicaments qui, de fait, diminuait la durée effective de leur commercialisation sous le monopole accordé par le brevet, le législateur français par la loi du 25 … Continuer la lecture →

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