Marque de position ou marque figurative, ce débat doit-il encore exister ?
Philippe SchmittActualités6 juin 2019, chaussure, cjue, croix, marque de position, marque figurative
De nombreux dépôts de marques indiquent l’emplacement sur le produit où la marque sera apposée. Souvent, ces indications sont exprimées directement sur le signe tel que déposé par des traits en pointillés. Dans certains cas, ces alternances de traits pleins et de pointillés créent visuellement un aspect figuratif reconnaissable. Un tel dépôt ne transformerait-il pas