Tous les domaines des techniques et des services sont impactés par l‘intelligence artificielle.
Pour l’avocat, l’exigence de règles juridiques est posée comme un préalable à la conception de ces machines. L’IA est désignée aussi comme un objet réservé susceptible de licence. l’IA favorise l’émergence d’entreprises nourries à la données et ouvre de nouveaux mécanismes de responsabilité. l’avocat de la propriété industrielle connaît ces questions : l’IA, c’est de l’habileté augmentée en licence
La blockchain est autre chose qu’un avatar de l’IA. Ce qui nous intéresse : la blockchain appliquée à la création.
Avec les brevets, les enjeux de l’IA prennent tellement d’importance qu’il faut d’abord les définir, d’où une prise de position pour l’avocat : l’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
L’ambition du législateur de voir dans l’IA un outil pour « le bien-être de l’être humain » et de postuler pour une IA de confiance, conduit à étendre considérablement son champs réglementaire dont n’échappent pas les titulaires de droits de propriété industrielle : l’impact de l’IA pour les droits de propriété industrielle
Cet impact est d’autant plus important pour les utilisateurs de la propriété industrielle : les offices emploient depuis des années l’IA : « L‘indispensable IA en propriété industrielle« .
Au cœur des polémiques : l’entraînement des IA génératives à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Au début de l’été 2025, sortir de la confrontation devient possible, l‘article publié le 8 août en présente les circonstances : « Entraînement des IA génératives et droit d’auteur : sortir de la confrontation et reconnaître la chaîne de valeur« .
La confrontation entre le droit d’auteur et l’IA s’inscrit dans l’évolution technologique de l’économie des plateformes dont l’origine remonte à la Nouvelle Economie : « Mutation du droit d’auteur dans l’économie des plateformes, d’un droit de propriété à un droit d’accès« .
A l’été 2025, un constat unanimement partagé, aucune législation ne reconnaît l’IA comme créateur au sens du droit d’auteur : un panorama des législations des principaux états « Les IA ne sont pas des auteurs« .
Ce constat établi, il renvoie aux clauses des contrats passés avec les fournisseurs d’IA les questions de propriété et des conditions d’emploi par les entreprises utilisatrices des sorties, out-put ou résultats des IA : « Contrats des plateformes d’IA : les clauses de propriété« .
Un cadre plus général gouverne toutes ces considérations la Décennie numérique dont une proposition des textes avec leur lien de téléchargement est mise en ligne : « La Décennie numérique : inventaire et liens vers les textes« . Autre récapitulatif en ligne : « les obligations du RAI (AI Act) après le 2 août 2025« .