Amtsgericht München (13 février 2026) : pas de droit d'auteur pour des logos générés par IA... mais une méthode utile pour sécuriser vos créations
Le 13 février 2026, l'Amtsgericht München (tribunal local de Munich) a rendu une décision remarquée (réf. 142 C 9786/25) relative à la protégeabilité par le droit d'auteur de logos conçus avec une IA générative.
Le tribunal rejette la protection dans cette affaire, tout en formulant une grille d'analyse très concrète : l'enjeu n'est pas “IA ou pas IA”, mais la capacité à démontrer que l'output reflète des choix créatifs humains identifiables.
Les logos en cause (3 pictogrammes)
1) Ce que le tribunal a décidé
Le demandeur affirmait être auteur de trois logos obtenus via une IA générative (avec du prompting, parfois itératif) et reprochait au défendeur de les avoir copiés sur son site.
L'action en interdiction et suppression est rejetée, faute d’“œuvres” protégeables au sens du droit d'auteur allemand applicable aux œuvres des arts appliqués.
2) Le test posé par Munich : l’IA peut être un outil, mais il faut une empreinte créative humaine “objectivable”
Le cœur de la motivation tient dans les Leitsätze (principes directeurs) : le caractère d’œuvre dépend de l’ampleur de l’influence créative humaine malgré le processus logiciel.
Quelques formulations sont particulièrement utiles en pratique :
— « ... hängt davon ab, inwieweit ... noch menschlicher schöpferischer Einfluss ausgeübt wird. » : tout dépend du degré d'influence créative humaine.
— Le tribunal ouvre la porte à une protection si l'intervention humaine (y compris pendant le prompting) conduit à ce que l'output reflète la personnalité du "promptant", mais exige que cette influence soit "hinreichend objektiv und eindeutig identifizierbar" (suffisamment objective et clairement identifiable) dans le résultat.
— Et surtout : la simple sélection d'un résultat parmi plusieurs propositions IA n'est pas suffisante, et le droit d'auteur ne protège ni le temps, ni l'effort, ni l'investissement, mais seulement le résultat créatif.
3) Les enseignements concrets de cette décision sur l'absence de protection pour ces logos/visuels
Sans entrer dans tous les détails, le Tribunal de Munich reproche notamment :
- des prompts jugés trop génériques ou laissant la “décision artistique” à l’IA ;
- des itérations assimilées à des corrections techniques ou à des ajustements non révélateurs de choix créatifs libres ;
- l'absence, dans l'output final, d'une marque personnelle suffisamment identifiable.
4) Ce que cette décision change (et ne change pas) pour les entreprises
Même si cette décision est allemande, elle éclaire une problématique très opérationnelle en France : la discussion n'est pas tant “l'IA est-elle auteur ?” (en pratique, non), que : pouvez-vous démontrer l'originalité et l'apport créatif humain d'un logo produit avec assistance d'IA ?
Sur cette question générale (“IA pas auteurs”, panorama international/UE/France), nous avons déjà publié une analyse sur la situation en août 2025 :"IA pas auteurs – situation août 2025"
Cette décision dont l'enseignement est transposable dans le quotidien des entreprises doit nous encourager à mettre en place des démarches avec pragmatisme pour maximiser en cas de conflit vos chances d'établir la qualité d'œuvre protégeable par le droit d'auteur. Ces démarches contractualiseront vos relations avec vos prestataires, agence de publicité, studio de création, freelance.