Un robot ne serait-il doté d’intelligence et de fonctions de communication et d’assistance que s’il présente un aspect humanoïde ? Telle est la question à la lecture de la nouvelle classification internationale des marques éditée par l’OMPI ! La suite Stop à la discrimination entre les robots
L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.
