Archives des Interventions du cabinet

Avocat pour les salariés inventeurs et les fonctionnaires inventeurs

3janvier2012Philippe SchmittInterventions du cabinet, Inventeur"Avocat droit des inventions de salariés", "Avocat inventeur salarié", "Contestation employeur invention hors mission", "Litige rémunération exceptionnelle invention", article L611-7, Avocat, Avocat indépendant défense salarié-inventeur, brevet, clause d'invention, contrat de travail, droit des brevets, du Code de la propriété intellectuelle, employeur, in concreto, inventeur, inventions attribuables, inventions de mission, inventions de salariés, inventions des salariés. invention, inventions hors mission, juste prix., Loi Pacte, propriété, propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur, rémunération des inventeurs salariés, rémunération supplémentaire, responsabilité de l'employeur, salarié, salariée

Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.

Expertise, Pragmatisme, Résultat.

1octobre2010Philippe SchmittInterventions du cabinet

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l’essentiel de son activité : aux procès et aux contentieux des droits de propriété industrielle ou intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels, noms de domaine et droits d’auteur, aux actions en concurrence déloyale et en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents

Nos domaines d’intervention

11septembre2010Philippe SchmittInterventions du cabinet

Le contentieux de la propriété industrielle Le contentieux de la concurrence déloyale L’indemnisation des préjudices La stratégie de protection des biens immatériels de l’entreprise Les contrats Les différents droits de propriété industrielle L’Ecologie industrielle

Nos interventions

25août2010Philippe SchmittInterventions du cabinetbrevet, marque, nom_de_domaine

Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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