La réunion du 27 juin 2011 du conseil compétitivité devait se prononcer sur le brevet unitaire. La présentation du compte rendu sous le titre « Brevet unitaire : accord sur deux règlements au sein du conseil » et un lien vers celui-ci « La réunion extraordinaire du Conseil « Compétitivité » du 27 juin 2011 a permis de
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