Données personnelles : pourquoi faut-il une loi nationale pour le RGPD ?

Le règlement laisse aux États des marges de manœuvre une cinquantaine dit le projet de loi, mais les États en les utilisant ne risquent-ils de porter atteinte au RGPD par exemple en prenant des dispositions nationales qui auraient des effets contraires, ou encore en laissant des trous ?  Cette problématique va d’ailleurs bien au-delà puisque

Données personnelles : projet de loi de transposition du paquet européen de protection des données personnelles

Le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2017 relatif à la protection des données personnelles, a pour objet principal d’intégrer dans la législation française le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, c’est-à-dire deux textes.

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Quantité des données conservées et finalité de leur conservation

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Le responsable du traitement au RGPD

RGPD et les PME/TPE : Qui exerce les fonctions de responsable du traitement ? RGPD et les PME/TPE Qui exerce les fonctions de responsable du traitement ? Introduction au concept de responsable du traitement Au cœur du RGPD se trouve la notion de responsable du traitement. Tout n’est pas nouveau dans le règlement 2016/679 relatif

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RGPD et PME : Comprendre et s’adapter aux obligations de protection des données RGPD et PME : Les clés d’une conformité accessible Comprendre et s’adapter aux obligations de protection des données « Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité ». Quel est le prix à payer par les entreprises