Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

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Label FABRIQUE À PARIS – Valorisation de l’Artisanat Parisien Authentique FABRIQUE À PARIS Le label officiel de la Ville de Paris qui valorise l’excellence de l’artisanat parisien et du savoir-faire local depuis 2018 Paris Intra-Muros • Authentique • Local Présentation Catégories Règlement Candidature Prix & Dotations Qu’est-ce que le label FABRIQUE À PARIS ? En

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Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques

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A la suite de la loi Hamon, ici,  et de son décret d’application du 2 juin 2015, là,  de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : •             les collectivités territoriales, •             les organismes de défense

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