Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté un rapport ambitieux (Rapport A10-0019/2026) définissant un rôle clé pour l’EUIPO dans l’équilibre entre innovation technologique et protection des droits d’auteur. Voici les 3 missions phares qui lui sont confiées :

1️⃣ Un centre de connaissances sur le droit d’auteur

L’EUIPO devra créer un hub d’expertise pour :

✅ Centraliser des informations fiables sur l’IA générative et la propriété intellectuelle.
✅ Faciliter le dialogue entre créateurs (auteurs, artistes, éditeurs) et acteurs de l’IA, afin de clarifier les règles et promouvoir les bonnes pratiques.

2️⃣ Des outils pour protéger les œuvres des créateurs

L’EUIPO pourrait :
🔹 Développer des registres permettant aux titulaires de droits d’exclure leurs œuvres de l’entraînement des modèles d’IA, via des formats normalisés et lisibles par machine.
🔹 Garantir une sécurité juridique pour tous, en encadrant l’utilisation des contenus protégés.

3️⃣ Un intermédiaire de confiance pour la transparence

L’EUIPO serait chargé de :
🔍 Contrôler la conformité des fournisseurs d’IA (déclaration des œuvres utilisées, transparence des processus).
📢 Informer les créateurs lorsque leurs contenus sont exploités, pour leur permettre d’agir (licences, réclamations, etc.).
📂 Tenir des registres détaillés des activités de collecte de données, y compris pour les usages en temps réel (inférence, RAG).

Nous avions déjà identifié l’EUIPO comme un pilier de la régulation dans notre modèle 3T+O (Transparence, Traçabilité, Territorialité + Obligations). Une approche pour concilier innovation et respect des droits, au cœur des enjeux européens.

📌 Pour aller plus loin :
🔗 Lire le rapport complet du Parlement européen
🔗 Découvrir notre analyse (modèle 3T+O)