L’invention appartient à l’inventeur, ce qui conduit automatiquement à la propriété du brevet. C’est là une très ancienne conception française qui remonte à la Révolution.

Toutefois, la situation de subordination dans laquelle le salarié se trouve à l’égard de son employeur tempère ce principe.

Certaines inventions réalisées par le salarié se voient transférées à l’employeur ou sont susceptibles de l’être ; il s’agit essentiellement des inventions dites de mission et des inventions dites hors mission mais attribuables. La suite