L’AI Act à l’épreuve de l’Omnibus : ce que les entreprises doivent préparer en cette veille du 2 août 2026 Le règlement Omnibus sur l’IA modifie de façon significative l’application de l’AI Act en 2026. Les entreprises utilisatrices d’IA, les fournisseurs, les intégrateurs et les directions juridiques doivent en particulier mesurer l’impact du nouvel article
L’échec de la proposition Darcos à l’Assemblée nationale est tout sauf un simple revers politique : c’est un électrochoc nécessaire. ⚡ Pendant des mois, le débat français sur le droit d’auteur et l’IA s’est focalisé sur une seule obsession : comment prouver qu’une œuvre a servi à l’entraînement d’un modèle ? Rappelons le grand malentendu
IA et entreprises : êtes-vous “AI literate” La Cour d’appel de Paris le 21 mai 2026, RG n° 25/13234, confirme qu’un employeur qui met des outils d’IA à disposition de ses salariés ne peut pas les déployer sans consultation préalable du CSE lorsque ce déploiement affecte concrètement l’organisation du travail, les tâches ou
Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi DARCOS relative à la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA sont rejetés ou retirés.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : effet des amendements déposés à l’Assemblée nationale sur le texte voté par le Sénat Dans une perspective de droit d’auteur, de preuve civile et d’articulation avec le droit de l’Union, quels effets auraient les amendements déposés à
html lang= »fr »> 📋 Analyse législative · Mars 2026 Proposition de loi Darcos : encore plus puissante après l’Avis du Conseil d’État 📅 Avis du 19 mars 2026 – Conseil d’État 🏛 Sénat – Proposition de loi n° 220 ✍️ Me Philippe Schmitt – Avocat § 1 Rappel du contexte de la proposition de loi Darcos
TDM & Droit d’auteur à l’ère de l’IA générative Analyse comparative : Rapport PE A10-0019/2026 · Directive DSM 2019/790 · AI Act 2024/1689 Introduction IA et droit d’auteur, parmi les confrontations avec les outils d’IA, celle avec ou contre les droits d’auteur mobilise les attentions. Trois instruments normatifs de portée et de
Amtsgericht München (13 février 2026) : pas de droit d’auteur pour des logos générés par IA Amtsgericht München (13 février 2026) : pas de droit d’auteur pour des logos générés par IA… mais une méthode utile pour sécuriser vos créations Le 13 février 2026, l’Amtsgericht München (tribunal local de Munich) a rendu une décision remarquée
