Inventeur salarié et brevet

Le droit au brevet de l’inventeur salarié A priori l’invention appartient à l’inventeur ce qui conduit automatiquement à la propriété du brevet, c’est là une très ancienne conception française qui remonte à la Révolution. Ainsi,  l’article premier de la loi du 7 janvier 1791 prévoyait « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie,