Contentieux, contrat et indemnisation
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle
- Vous êtes..
- Stratégie de protection des biens immatériels
- Dépôt de marque
- Contentieux et procès
- Indemnisation des préjudices
- Inventeurs salariés ou fonctionnaires
- Droits et Signes mis en oeuvre
- Les données personnelles et non personnelles
- Gouvernance des données dans l’espace numérique européen
- Au côté du responsable du traitement au RGPD
- Pour valoriser les données de l’entreprise
- Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
- CORONAVIRUS et Etat d’urgence sanitaire : la CNIL garante des libertés publiques grace au RGPD appliqué indistinctement aux bases de données personnelles instaurées par la Loi ou par Décret
- L’IA, la création et l’innovation
- L’IA : de l’habileté augmentée en licence
- La blockchain appliquée à la création
- Les NFTs à l’épreuve du faux
- Le NFT instrument de propriété du Métaverse
- La marque rétinienne.
- Le Véhicule autonome est un véhicule connecté
- L’impact de l’IA sur les droits de propriété industrielle
- L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
- Honoraires et frais