Droits mis en oeuvre

Non classé, , , , , , , , ,

Parmi les différents droits de propriété industrielle qui confèrent un monopole à leur(s) titulaire(s, peuvent être cités: la base de données le brevet le certificat complémentaire de protection le certificat d’utilité le dessin et modèle le secret des affaires l’obtention végétale le logiciel la marque la topographie Également, existent des signes qui reposent sur un

Lire la suite

L’IA : de l’habileté augmentée en licence

intelligence artificielle, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

L’avocat est au coeur de l’intelligence artificielle, Tous demandent l’application de lois. Cette habileté augmentée donnée en licence constitue un véhicule de droits sur lesquels l’avocat intervient. Les biais nombreux des données et des algorithmes sont à corriger par l’avocat.

La base de données

Base de données, , , , , , , ,

La base de données regroupe des données et elle les structure. Deux régimes de protection  en découlent. Si la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base de données attestent d’un investissement financier, matériel humain substantiel, celui qui a pris l’initiative et le risque de cet investissement bénéficie du régime du producteur

Lire la suite