Archives de catégorie : Salarié Rémunération

Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l’intéressement au pourcentage

Publié le 8 février 2012 par p.schmitt

(Article publié sur le site du Journal du Net , le 2 février 2012 ) L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire … Continuer la lecture →

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Le sort des demandes de rémunération supplémentaire des inventeurs salariés n’est pas scellé par l’arrêt du 8 décembre 2010 de la Cour de Paris.

Publié le 18 juillet 2011 par p.schmitt

Article publié sur le site du village de la justice  le 5 juillet 2011 http://www.village-justice.com/articles/demandes-remuneration-supplementaire,10509.html   Le sort des demandes de rémunération supplémentaire des inventeurs salariés n’est pas scellé par l’arrêt du 8 décembre 2010 de la Cour de Paris. … Continuer la lecture →

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Invention de salarié, la proposition du sénateur Yung

Publié le 14 septembre 2010 par p.schmitt

3 chroniques et 1 article déjà publiés Une question prévisible de constitutionnalité La meilleurs incitation à l’innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur Explication de texte de la faiblesse de l’innovation comment l’industrie récompense l’innovation ?   … Continuer la lecture →

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