Projet de loi Pacte et brevet : Il faut dire que les temps doivent changer pour les inventeurs salariés.

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises qui prévoit de renforcer l’innovation tout en rendant plus justes les entreprises,  doit prévoir une rémunération effective pour les salariés inventeurs. Il faut dire que les temps doivent changer pour les inventeurs de salariés qui jusqu’ici n’ont droit pour la plus

Invention de salarié, la proposition du sénateur Yung

3 chroniques et 1 article déjà publiés Une question prévisible de constitutionnalité La meilleurs incitation à l’innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur Explication de texte de la faiblesse de l’innovation comment l’industrie récompense l’innovation ?   Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin