Projet de loi Pacte et brevet : Il faut dire que les temps doivent changer pour les inventeurs salariés.

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises qui prévoit de renforcer l’innovation tout en rendant plus justes les entreprises,  doit prévoir une rémunération effective pour les salariés inventeurs. Il faut dire que les temps doivent changer pour les inventeurs de salariés qui jusqu’ici n’ont droit pour la plus

Rémunération de l’inventeur salarié ou fonctionnaire

Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs. Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre

Invention de salarié, la proposition du sénateur Yung

3 chroniques et 1 article déjà publiés Une question prévisible de constitutionnalité La meilleurs incitation à l’innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur Explication de texte de la faiblesse de l’innovation comment l’industrie récompense l’innovation ?   Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin