Plusieurs situations que rencontre l’entreprise, sont propices à un diagnostic ou audit de sa propriété intellectuelle (PI) par un avocat. Quelques-unes des plus fréquentes dont l’opportunité est à apprécier au cas par cas par l’avocat et sa cliente.
Impact de l’IA sur les Droits de Propriété Industrielle | Analyse Juridique Complète Droits PI & IA Introduction Contrôle Humain Exigences Impacts Impact de l’Intelligence Artificielle sur les Droits de Propriété Industrielle Analyse complète des nouvelles contraintes et adaptations nécessaires pour les entreprises dans un contexte d’innovation technologique accélérée Intelligence Artificielle Propriété Industrielle Réglementation Nouveaux
Les programmes d’ordinateur bénéficiant d’une protection spécifique, peuvent-ils être revendus comme toute marchandise d’occasion ? La Cour de justice par son arrêt du 12 octobre 2016 en limite singulièrement la revente quand ces logiciels ne sont plus sur leur support d’origine. Là Rappelons au préalable que la Cour de Justice, le 3 juillet 2012, a reconnu