Contentieux, contrat et indemnisation

4janvier2018Philippe SchmittContrefaçon, Valorisation des actifs immaterielsAvocats, brevet, calcul du préjudice, Contrat de cession, Contrat de coexistence de marques, Contrat de consortium, contrat de licence, Contrat de recherche et développement, Contrat de transfert de savoir-faire, Contrat d’assistance scientifique et technique, contrefaçon, expertise, indemnisation, marque, masse contrefaisante, modalités de la réparation, modèle, préjudice, preuve, responsabilité contractuelle

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle

Un slogan peut-il constituer une marque ?

12octobre2017Philippe SchmittSlogan15 septembre 2018, contrefaçon, création, demande de marque, imagination, lounge, marque, nullité, originalité, produit et service, slogan, T-305/16

Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE

L’indemnisation du préjudice de la contrefaçon peut atteindre le double d’une redevance hypothétique ;

5février2017Philippe SchmittContrefaçonavocat contrefaçon auteur, contrefaçon, contrefaçon marque, Cour de justice 25 janvier 2017, indemnisation, préjudice

Pour les avocats dans les procès en contrefaçon, la détermination du préjudice du titulaire des droits, – marques, droits d’auteur, modèles, brevets, – est souvent difficile à apporter puisque cela nécessite de fournir de très nombreux justificatifs de l’activité économique du client. La simplicité conduit quelque fois à demander l’indemnisation sous la forme d’une redevance

Avocat en contrefaçon de marque.

19octobre2011Philippe SchmittContrefaçon, Coordonnées du cabinetadjonction, assignation en contrefaçon, Avocat, contrefaçon, façon, formule, genre, imitation, l'usage ou l'apposition d'une marque, le procès en contrefaçon, méthode, procès en contrefaçon de marque, reproduction, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire, usage d'une marque reproduite

Avec son avocat, le titulaire de la marque reproche au présumé contrefacteur l’emploi du même signe ou d’un signe imitant à celui déposé en rapport à des produits ou à des services identiques ou similaires à ceux visés à l’enregistrement de sa marque.

L’indemnisation des préjudices

31mai2011Philippe SchmittindemnisationAvocat, contrefaçon, dommages et intérêts, indemnisation, préjudice

Indemnisation des Préjudices Expertise Juridique en Contrefaçon et Concurrence Déloyale Défendez vos droits de propriété intellectuelle et obtenez réparation pour vos préjudices Votre Cabinet d’Avocats intervient pour l’Indemnisation de Vos Préjudices Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats à Paris intervient dans l’évaluation et l’indemnisation des préjudices liés à la contrefaçon, à la concurrence

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