Indemnisation des Préjudices
Expertise Juridique en Contrefaçon et Concurrence Déloyale
Défendez vos droits de propriété intellectuelle et obtenez réparation pour vos préjudices
Votre Cabinet d'Avocats intervient pour l'Indemnisation de Vos Préjudices
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats à Paris intervient dans l'évaluation et l'indemnisation des préjudices liés à la contrefaçon, à la concurrence déloyale et aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Notre expérience nous permet d'accompagner efficacement les entreprises et les particuliers dans la récupération de leurs dommages et intérêts.
Pourquoi Faire Appel à un Avocat Spécialisé en Propriété Intellectuelle ?
L'indemnisation d'un préjudice suppose une analyse approfondie des dommages subis et de leur impact financier. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle vous aide à :
- Identifier et quantifier les préjudices économiques, moraux et commerciaux.
- Défendre vos droits devant les tribunaux.
- Engager des négociations pour obtenir une indemnisation à l'amiable ou judiciaire.
Nos Domaines d'Intervention
Indemnisation en Cas de Contrefaçon
La contrefaçon peut engendrer d'importants préjudices financiers. Nous intervenons pour défendre vos droits en justice et obtenir une compensation pour les pertes subies.
Concurrence Déloyale et Préjudice Commercial
Nous vous accompagnons en cas de pratiques commerciales déloyales ayant porté atteinte à votre activité. Nous agissons pour que les responsables soient tenus de réparer le dommage causé.
Expertise Technique et Financière
Nous collaborons avec votre directeur financier et des experts pour évaluer les préjudices afin de fournir des estimations chiffrées et argumentées, renforçant ainsi votre dossier juridique.
Pourquoi Choisir le Cabinet de Me Philippe Schmitt ?
- Une expérience dans la défense des droits de propriété intellectuelle et commerciale.
- Une approche personnalisée pour chaque client et chaque situation.
- Un accompagnement complet de l'évaluation du préjudice à l'indemnisation.
Notre évaluation prend en compte :
- Les conséquences économiques négatives
- Le manque à gagner subis par la partie lésée
- Les bénéfices réalisés par le contrefacteur
- Le préjudice moral
Défendez Vos Droits
Vous souhaitez obtenir réparation pour un préjudice subi ? Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats est à votre disposition pour une consultation et une analyse de votre situation.
Prendre Rendez-vousNotre Approche
Notre cabinet adopte une méthodologie rigoureuse fondée sur l'analyse factuelle, l'expertise juridique et l'évaluation économique des préjudices. Nous mobilisons nos compétences pour assurer la meilleure défense de vos intérêts.
- Analyse approfondie de votre dossier
- Stratégie juridique sur mesure
- Évaluation précise des préjudices
Ressources Juridiques
Notre expertise s'appuie sur une connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle et des mécanismes d'indemnisation.
Code de la propriété intellectuelle
Articles L.331-1-3 et L.716-14 relatifs à l'évaluation des dommages et intérêts
Jurisprudence récente
Décisions de la Cour de cassation et de la CJUE en matière d'indemnisation
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