• Nos compétences
    • Avocat en droit des marques
    • Avocat en droit des brevets
  • Notre démarche
  • Nos interventions
    • Stratégie de protection des biens immatériels
    • Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création
    • Le contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme
    • L’indemnisation des préjudices
  • Les monopoles de propriété industrielle
    • La base de données
    • Le brevet
    • Le certificat complémentaire de protection
    • Le certificat d’utilité
    • Le dessin et modèle
    • Le secret des affaires
    • L’obtention végétale
    • Le logiciel
    • La marque
    • La topographie
  • Signes réservés
  • Les données personnelles
    • Le responsable du traitement au RGPD
    • Quantité des données conservées et finalité de leur conservation
    • Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
  • L’avocat et l’intelligence artificielle
  • Nos réponses à votre situation
    • Dirigeant de PME – PMI
    • Directeur de la Propriété Industrielle
    • Directeur Juridique
    • Start-up
    • Opérationnel chef de projet
    • Scientifique du secteur public
    • Créateur inventeur
  • Honoraires et frais
  • Publications
  • Le fondateur

Philippe Schmitt Avocats

Contentieux et contrefaçon des marques, modèles et brevets.
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 43 29 93 61
  • Contact
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 43 29 93 61
  • Contact

Philippe Schmitt Avocats Paris

Home / Philippe Schmitt Avocats Paris

Projets gouvernementaux

  • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • 7 ambitions pour l’innovation en octobre 2013 à l’horizon 2030
  • 9 Solutions Industrielles
  • 34 projets de reconquête industrielle

Les débats actuels

  • Intelligence artificielle
  • Biodiversité et brevet
  • Croissance verte et brevet
  • La Commission dispose d’un large pouvoir d’appréciation en matière d’allégation de santé
  • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques
  • Brevet et arbitrage
  • QPC en matière de propriété industrielle
  • Les données personnelles à l’heure des collectes massives et de leur surveillance
  • Le règlement 2016/679 dit RGPD et les petites et moyennes entreprises
    • Pourquoi faut-il une loi nationale pour le RGPD ?
    • Projet de loi de transposition du paquet européen de protection des données personnelles
    • RGPD : le règlement sur la protection des données, les textes et quelques questions
    • Les nouveaux pouvoirs des agents de la CNIL, la majorité numérique à 15 ans et l’action de groupe.
  • Crédit impôt recherche
  • Brevet, génome et autres séquences d’ADN
  • CCP, durée négative et multiples principes actifs
  • Protection des droits d’auteur sur Internet et liberté de communiquer
  • Brevetabilité des logiciels

Jurisprudence

  • Modèle : jurisprudence de la contrefaçon et de la validité
  • Marque jurisprudence
  • Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon

Blog

  • .Blog sur les marques, les noms de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Blog de Philippe Schmitt sur les brevets, les inventions, les CCP, le savoir-faire
  • Blog sur les modèles, leur dépôt, leur protection et leurs atteintes

Juridictions

  • Conseil Constitutionnel
  • Conseil d'Etat
  • Cour d'Appel de Paris
  • Cour de Cassation
  • Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Cour Européenne des Droits de l'Homme
  • Tribunal de Grande Instance de Paris

Offices

  • Institut National de la Propriété Industrielle
  • Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur OHMI
  • Office Européen des Brevets OEB
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

45, rue Sainte-Anne
75001 Paris
Tél. : 01 43 29 93 61
Fax : 01 70 24 83 61
Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

Mentions légales

.