Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques
Le véhicule autonome n'existe pas, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant
Constat Fondamental
Le véhicule n'est jamais autonome, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant. De cette double constatation, découlent de nombreuses interventions pour l'avocat.
Invariablement, la présentation du véhicule autonome débute par la classification des véhicules en six catégories de l'entité américaine SAE (Society of Automotive Engineers). Cette classification, référencée dans la version du 30 avril 2021 J3016_202104, constitue le fondement technique de toute analyse juridique.
Classification SAE des Niveaux d'Automatisation
Différentes versions sont accessibles en ligne sur le site de SAE. La version du 30 avril 2021 J3016_202104 présente schématiquement les 6 niveaux :
Level 0
No Driving Automation
Aucune automatisation de la conduite
Level 1
Driver Assistance
Assistance au conducteur
Level 2
Partial Driving Automation
Automatisation partielle de la conduite
Level 3
Conditional Driving Automation
Automatisation conditionnelle
Level 4
High Driving Automation
Automatisation élevée
Level 5
Full Driving Automation
Automatisation complète
Cadre Réglementaire et Responsabilité du Conducteur
Réglementation Internationale
- Nations Unies (WP.29) - Principes sur véhicules automatisés (2018, 2019)
- ECE-TRANS WP.29 - Cybersécurité et détection de la vigilance
- NHTSA 2021 - Classification et rôle du conducteur
- Parlement Européen - Résolution du 15 janvier 2019 (TA-8-2019-0005_FR)
Réglementation Française
Décret du 29 juin 2021 n°2021-873
Régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
Ordonnance du 14 avril 2021
Conditions d'utilisation et responsabilités
Obligation de Vigilance du Conducteur
"Un véhicule automatisé/autonome doit être équipé d'un dispositif de détection de la vigilance pour que le conducteur puisse reprendre le contrôle du véhicule."
Interface homme-machine (IHM) et détection de la disponibilité du conducteur selon les prescriptions onusiennes.
Enjeux et Défis Juridiques
Impératif de Sécurité
Selon la résolution du Parlement européen : plus de 25 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Union et 135 000 ont été gravement blessées. Le déploiement de véhicules autonomes apportera des avantages non négligeables qui s'accompagneront toutefois d'une multitude de nouveaux risques.
Sécurité Routière
Nouveaux défis en matière de prévention des accidents
Responsabilité Civile
Délimitation des responsabilités entre acteurs
Cybersécurité
Protection contre les cyberattaques
Propriété Intellectuelle
Droits et brevets sur les innovations
Protection des Données
Collecte et traitement des données personnelles
Infrastructures
Adaptation des infrastructures routières
Champs d'Intervention Juridique
Contrats de Recherche et Développement
- • Titularité des droits de propriété intellectuelle
- • Qualification de l'inventeur/concepteur/développeur
- • Répartition des responsabilités entre partenaires
Conformité IA
- • Validation vis-à-vis du projet de règlement européen sur l'IA
- • Algorithmes de prise de décision
- • Transparence et explicabilité
Responsabilité du Conducteur
- • Distinctions : aide à la conduite, semi-autonomie, délégation
- • Information du conducteur en tant que consommateur
- • Formation et certification
Délimitation des Responsabilités
- • Concepteur vs Exploitant vs Conducteur
- • Assurance et couverture des risques
- • Procédures en cas d'accident
Évolution de la Présentation
L'évolution observée dans la présentation des niveaux SAE entre les versions de 2014 et 2021 témoigne d'un passage du focus purement technique vers l'importance cruciale du comportement et de la responsabilité du conducteur. Cette évolution reflète une meilleure compréhension des enjeux juridiques et éthiques liés au déploiement de ces technologies.