« Les idées sont de libre parcours » permet d’écarter le grief de parasitisme

L’adage attribué à Henri Desbois, les idées sont par essence et par destination de libre parcours, est bien connu des étudiants, mais aujourd’hui, il dépasse son domaine originaire de la création littéraire. Les  juges l’appliquent largement même quand il n’est plus question de droit privatif comme dans cet arrêt du 22 juin 2017 de la

Le contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme

Parallèlement aux actions mettant en œuvre  des droits de propriété industrielle, le Cabinet Philippe Schmitt Avocats représente également ses clients en cas de concurrence déloyale : procès pour copie servile, procès pour débauchage et désorganisation de l’entreprise, procès pour dénigrement de l’entreprise ou de ses produits, procès pour publicité trompeuse ou illicite, procès pour parasitisme