Article de Me Philippe Schmitt publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 sous le titre L’IA doit rester une science et non une technique à breveter La numérotation de la publication n’est pas ici conservée, des soulignements sont ajoutés, l’article tel que publié est là : l’Ia doit rester une science et non
Le décret du 29 juin 2021 est venu préciser le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation Un véhicule autonome a-t-il recours à une IA ? (Sur le sens à donner à véhicule autonome) Notons tout d’abord que ce décret ne précise
La proposition par la Commission du règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ( 2021/0106 du 21 avril 2021) constitue un projet très ambitieux de forger un outil de référence des règles et des normes mondiales dans le développement et la mise en œuvre de l’IA : « l’IA est un outil qui devrait se mettre
20 décembre 2019 : l’examinateur de l’OEB rejette la demande de brevet c’est là Le rejet de la demande de brevet sur ce récipient alimentaire , appelé brevet DABUS, est motivé par le défaut d’indication de l’inventeur, condition posée à l’article 81 de la Convention. Article publié le 26 novembre 2019 sur le site du
L’avocat est au coeur de l’intelligence artificielle, Tous demandent l’application de lois. Cette habileté augmentée donnée en licence constitue un véhicule de droits sur lesquels l’avocat intervient. Les biais nombreux des données et des algorithmes sont à corriger par l’avocat.