Les 34 projets de la nouvelle France industrielle

Octobre 2013 : les chefs de projet des 34 projets appartiennent au monde de l’entreprise Energies renouvelables : Jean-Claude Andréini La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km : Gilles Le Borgne, Jean-Michel Billig Bornes électriques de recharge : Francis Vuibert Autonomie et Puissance des Batteries : Florence Lambert Véhicules à

Interprofessionalité capitalistique Avocats et CPI

15 mars 2011, vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Cette loi qui concernent de nombreuses professions prévoient deux ensembles de dispositions qui peuvent s’appliquer aux relations entre les avocats et les conseils en propriété industrielle : la société d’exercice libéral, la société

EPLA

  Comment éviter en Europe d’engager autant de procès dans chaque Etat  où il y a des brevets nationaux quand ces brevets nationaux sont délivrés sur la base de la même demande de brevet européen ? Actuellement seules les juridictions nationales peuvent se prononcer sur la validité des brevets, or, c’est un débat qui est presque toujours engagé lors des

Economie de l’immatériel

  « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision