Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?

Biodiversité, Brevet, Obtention végétale, Valorisation des actifs immateriels, ,

Le patrimoine commun de la nation voit en théorie année après année son périmètre s’élargir. les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants, et la biodiversité. Les sons et les odeurs ajoutés par

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Marque et dénomination variétale

Espèce animal ou végétale, Marques, Obtention végétale, , , , ,

Une marque ne peut pas être composée de la dénomination variétale, mais une dénomination variétale utilisée comme terme générique peut figurer dans une demande de marque. C’est l’enseignement de l’arrêt du 18 juin 2019 du Tribunal de l’Union dans l’affaire T-569/18 . L’arrêt Brièvement la chronologie 26 septembre 2016 : dépôt de la demande de marque : Kordes’

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