OMPI Convention sur la Biodiversité Protocole Nagoya,Les brevets sont-ils soumis au Protocole de Nagoya ?,Brevet et piratage des populations autochtones ,Brevet et OMPI : intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et le Protocole de Nagoya

L’intégration au système des brevets de l ‘OMPI de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

La conférence internationale de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.