Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Le véhicule autonome n’existe pas, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant Version 2021 Analyse Juridique Classification SAE Constat Fondamental Le véhicule n’est jamais autonome, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur
le Code de la propriété intellectuelle prévoit déjà que le salarié inventeur a droit à un juste prix ou à une rémunération supplémentaire pour son invention, mais dans les faits, le salarié s’en trouve exclu.
( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.
