Intelligence Artificielle Habileté Augmentée en Licence
Cadre juridique et réglementaire pour l'intelligence artificielle dans un monde connecté
Au-delà de la Fiction : Un Cadre Juridique Nécessaire
L'intelligence artificielle ne relève plus de la science-fiction. Elle transforme nos sociétés et nécessite un cadre juridique adapté, dépassant les simples lois du marché pour établir des règles protectrices de l'humanité.
Des Demandes de Règles Juridiques et Non un Appel à la Loi du Marché
Les Lois d'Asimov (1942)
1. Protection Humaine
Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger.
2. Obéissance
Un robot doit obéir aux ordres donnés par un être humain, sauf si ces ordres entrent en conflit avec la première loi.
3. Auto-préservation
Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec les deux premières lois.
Les Défis de Mise en Œuvre
Ces principes moraux soulèvent des questions pratiques complexes. Comment concilier avec les activités d'une société humaine la contrainte de ne pas exposer autrui à un quelconque danger ?
Mérite de ces œuvres
Elles posent l'exigence de règles juridiques comme préalable à la conception de ces machines, évitant la soumission au seul marché.
L'Intelligence Artificielle : de l'Habileté Augmentée en Licence
Intelligence Auxiliaire
Intelligence Augmentée
Intelligence Adaptée
Caractéristiques Fondamentales
Apprentissage Automatique
Le terme d'habileté serait plus significatif pour une activité fondée sur l'apprentissage, nécessitant de grandes puissances de calcul et des quantités considérables de données.
Capacité de Transfert
L'IA peut être désignée comme objet réservé dont l'accès et la monétisation reposent sur des licences, familières aux praticiens des droits de propriété industrielle.
Techniques de Numérisation
Les applications de l'IA sont omniprésentes dans notre quotidien :
- Dictée et reconnaissance vocales
- Traduction instantanée
- Véhicules autonomes
- Diagnostic médical
- Justice prédictive
Protection des Données
Principe RGPD
"Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité"
La valeur économique de l'IA se mesure à sa finalité, mission que devra valider l'avocat. Numériser la ville ne suffit pas pour la rendre intelligente.
Le Rebond du Deep Learning depuis 2007
Transformation Accélérée
En moins de 10 ans, les technologies de l'apprentissage automatique occupent toutes les chaînes de valeur. Du laboratoire de recherche au consommateur final, aucune activité industrielle ou de services n'y échappe.
Un monde de données
dont la valeur est à exploiter
Au Service de l'Humanité
Malgré la captation exponentielle des données, numériser la ville ne suffit pas pour la rendre intelligente. La finalité humaine doit primer sur la performance technique.
Rôle de l'avocat
Valider la finalité économique de l'IA et déterminer si la matière brute des données peut être collectée librement.
Capter les Données à leur Source ou Organiser leur Accès
Concentration des Acteurs
Deux causes principales :
- • La valeur des données naît de leur nombre
- • La collecte massive par les outils d'Internet
C'est le triomphe des bases de données et de l'avocat qui les pratique depuis la création du droit sui generis. Les plus grands collecteurs sont les géants du net.
Rôle des États
Les États sont eux-mêmes collecteurs et producteurs de données. Ils revendiquent un contrôle sur l'accès à ces données pour leurs politiques industrielles et entendent rééquilibrer les rapports de force.
Évolution Réglementaire
La donnée monétisée ou qualifiée modifie les règles d'accès, de conservation et d'exploitation.
Boîtes Noires ou Transparence
Enjeux de Restitution
Qui dit apprentissage, dit restitution. Tous les biais des données et des algorithmes se retrouveront-ils dans les décisions prises au moyen d'IA ?
Question centrale :
La mise en œuvre d'outils d'intelligence artificielle sera-t-elle soumise au respect des droits fondamentaux ?
Normalisation
La normalisation des activités industrielles et des services issus de l'IA replace l'avocat au cœur de cette problématique, garantissant le respect des droits et la transparence des processus.
Les Entreprises Nourries à la Donnée
Ciblage Optimal
Un ciblage optimal requiert la connaissance du client. Le consommateur laisse de plus en plus d'informations derrière lui, abandonnant à la marque d'utiles indications :
Lieux d'achats
Produits achetés
Fréquence d'achat
Centres d'intérêts
Réseaux Sociaux et Interactions
Les interactions sociales et les centres d'intérêts manifestés sur les réseaux sociaux complètent le portrait du consommateur. Le "mass media" a laissé place à un ciblage optimal.
Protection Juridique
L'avocat intervient lors de la constitution des bases de données et de leurs exploitations marchandes, s'assurant que cette valeur ne s'échappe pas de l'entreprise.
Des Humains entre des Robots
Définition du Robot
Les robots peuvent être définis comme des objets, dispositifs ou procédés autonomes, cette autonomie exprimant la capacité à agir indépendamment de tout contrôle extérieur.
Caractéristiques :
- • Autonomie de nature purement technique
- • Degré d'autonomie selon la complexité des interactions
- • Autonomie établie par le programme du robot
Évolution Historique
L'automatisation des tâches par des machines était connue : marteau-pilon, métier à tisser Jacquard, construction automobile des années soixante.
Intérêt Renouvelé :
Nouvelles techniques de programmation dotant les machines de capacités d'apprentissage non linéaires et de prises de décisions indépendantes.
Transformation des Secteurs
Cette habileté augmentée du dispositif technique, qui combine l'indépendance décisionnelle, ne se limite plus à la production industrielle et au commerce. Elle transforme les activités des secteurs traditionnellement non marchands et modifie le statut du consommateur qui, à son tour, crée de la plus-value.
Enjeux Éthiques et Sécuritaires
Face à l'ampleur des changements, l'implantation du robot doit être évaluée selon plusieurs critères (Résolution du Parlement européen du 16 février 2017) :
Sécurité & Santé
Vie Privée & Dignité
Non-discrimination
Responsabilité des Fabricants et des Utilisateurs des Robots
Sources d'Incertitudes
Les robots, qu'ils soient automates ou logiciels, sont perçus comme des sources d'incertitudes juridiques. Pourquoi ces interrogations ?
Autonomie par apprentissage
Le robot réalise des actions non prévues par son concepteur
Échappement au contrôle
Le robot échappe à celui qui en a la garde
Régimes Existants
Pourtant, des régimes spécifiques existent déjà, notamment dans le domaine médical. L'arsenal des recours en responsabilité s'applique déjà à de tels objets techniques.
Analogie Historique
Le Code civil de 1804 prévoyait la responsabilité du propriétaire pour les dommages causés par l'animal. Le robot ne serait-il qu'un cheval qui a brisé ses rênes ?
Propositions du Parlement Européen (2017)
Principes Fondamentaux
Dédommagement Intégral
Aucune limitation du type d'étendue des dommages ou de la nature du dédommagement, même si causés par un acteur non humain.
Stratégie d'Évaluation
Responsabilité objective ou gestion du risque, après évaluation approfondie de la Commission.
Régime d'Assurance
Assurance Robotique
Obligation pour le fabricant de contracter une police d'assurance pour les robots autonomes.
Fonds de Garantie
Complément pour garantir un dédommagement, même en l'absence de couverture.
Mise en Garde Juridique
Placer le robot sous une autonomie juridique, c'est soustraire d'autant la responsabilité de ceux qui ont participé à sa fabrication et de ceux qui l'utilisent. La complexité technique ne peut être un obstacle à la recherche d'un régime juridique adapté.
Le Robot : un Objet Connecté
Caractéristique Essentielle : la Connexion en Réseau
Besoins en Information
Le robot, dont la capacité décisionnelle nécessite énormément d'informations, les reçoit par ses capteurs connectés en réseaux, particulièrement à Internet.
Corollaire :
L'action du robot s'oriente aussi vers d'autres objets connectés, créant un écosystème interactif.
Vision UIT (2005)
L'Union Internationale des Télécommunications avait perçu que les nouveaux développements transformeraient des objets statiques par une nouvelle dynamique.
Objectif :
Intégrer l'intelligence des objets dans notre environnement pour stimuler l'innovation.
Internet des Objets : Au-delà de l'Identification
L'Internet des objets ne se limite plus à identifier chaque objet au sein d'une architecture normalisée. Il s'agit de transformer des variations d'états en informations intelligentes.
Collecter
données brutes
Échanger
informations
Traiter
données
Décider
action robot
Focus Consommateur
Pour le consommateur, perçu comme cible marketing du e-commerce, son smartphone constitue "son capteur le plus fidèle".
Intervention Juridique Multiple
Règlement 2018/1807 - Libre Flux des Données (Premier Considérant)
"La transformation numérique de l'économie s'accélère. Les technologies de l'information et des communications ne constituent plus un secteur d'activité parmi d'autres, mais la base de tous les systèmes économiques innovants et des sociétés modernes."
Questions Émergentes
- • Accès aux données et réutilisation
- • Responsabilité et éthique
- • Solidarité numérique
- • Codes de conduite et autorégulation
RGPD et Évolutions
Les données non personnelles peuvent, avec l'essor des robots intelligents, se transformer en données à caractère personnel. Les évolutions technologiques permettent de réidentifier les données anonymisées.