Expertise juridique en propriété intellectuelle et contentieux des affaires
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats s'illustre dans différentes interventions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle et contentieux des affaires. Notre expertise juridique vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels.
Nos Domaines d'Intervention
Protection des Biens Immatériels
Stratégies personnalisées pour sécuriser et valoriser le capital immatériel de votre entreprise. Accompagnement dans l'identification, la protection et la gestion de vos actifs intellectuels.
Contentieux de la Contrefaçon
Défense de vos droits en matière de brevet, marque, dessin et modèle, et création. Représentation devant toutes les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits de propriété intellectuelle.
Procès en Annulation de Brevet
Représentation et conseil dans les procédures judiciaires relatives aux brevets contestés. Expertise technique et juridique pour défendre ou contester la validité des brevets.
Dépôt de Marque
Accompagnement dans les démarches de protection de votre marque en France et à l'international. Conseil stratégique pour optimiser votre portefeuille de marques.
Procédures Administratives INPI
Maîtrise des nouvelles procédures administratives en déchéance et en nullité de marque devant l'INPI. Représentation dans toutes les phases de ces procédures spécialisées.
Contentieux Commercial
Expertise en matière de concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et indemnisation du préjudice. Défense de vos intérêts dans tous les aspects du droit commercial.
Procédures Spécialisées
Déchéance de Marque
La nouvelle procédure administrative en déchéance devant l'INPI offre une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles.
- Procédure accélérée et économique
- Expertise des nouvelles règles procédurales
- Accompagnement personnalisé
Nullité de Marque
La nouvelle procédure administrative en nullité devant l'INPI permet de contester efficacement la validité d'une marque enregistrée.
- Analyse approfondie des motifs de nullité
- Stratégie procédurale optimisée
- Représentation spécialisée
Notre Approche Juridique
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats développe une approche personnalisée pour chaque dossier, alliant expertise technique pointue et vision stratégique. Notre connaissance approfondie des enjeux de la propriété intellectuelle nous permet d'accompagner efficacement nos clients dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels.
Interventions Détaillées
Propriété Intellectuelle
- Stratégie de protection des biens immatériels de l'entreprise
- Contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de création
- Procès en annulation de brevet
- Dépôt de la marque
Contentieux Commercial
- Contentieux de la concurrence déloyale
- Contentieux de la responsabilité contractuelle
- Indemnisation du préjudice
- Nouvelles procédures administratives INPI