L’arrêt de la Cour de justice du 16 février 2017, C‑577/14 P, intervient après l’arrêt IP TRANSLATOR du 19 juin 2012 sur la détermination des produits ou des services quand seul l’intitulé général de la classe considérée est indiqué au dépôt. L’arrêt est là

L’importance du choix du libellé de la marque lors de son dépôt apparaît une nouvelle fois avec cet arrêt, éventuellement on se reportera en bas de page pour comprendre la différence entre l’intitulé de la classe 12 et liste des produits de celle-ci).

Les parties au litige et la marque

Le titulaire de la marque : Scooters India

La marque communautaire : LAMBRETTA (demandée le 7 février 2000 et enregistrée par l’EUIPO le 6 août 2002)

Les produits de cet enregistrement pour lesquels s’intéresse l’arrêt de la Cour de Justice: classe 12 « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ».

Celui qui demande la déchéance : Brandconcern

S’agissant d’un arrêt de pourvoi de la Cour de justice contre un arrêt du Tribunal, il est fait état également la décision de la Chambre de recours de l’Office européen ( ancien communautaire ).

La Chambre de recours a considéré que des pièces de rechange pour scooter ne valent pas exploitation  de la marque enregistrée pour des « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau », c’est à dire le sens littéral

7        Scooters India est titulaire de la marque de l’Union européenne LAMBRETTA, demandée le 7 février 2000 et enregistrée par l’EUIPO le 6 août 2002. Les produits pour lesquels cette marque a été enregistrée relèvent, entre autres, de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice, qui correspond à la description suivante : « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ».

8        Le 19 novembre 2007, Brandconcern a introduit une demande en déchéance partielle de la marque LAMBRETTA sur le fondement de l’article 50, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement n° 40/94, devenu article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, pour les produits relevant notamment de cette classe 12. Elle a invoqué à cet égard l’absence d’usage sérieux de ladite marque pendant une période ininterrompue de cinq ans.

9        Le 24 septembre 2010, la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque LAMBRETTA, avec effet au 19 novembre 2007, pour les produits relevant notamment de ladite classe 12. Le 23 novembre 2010, Scooters India a formé un recours auprès de l’EUIPO contre la décision de la division d’annulation.

10      Par la décision litigieuse, la première chambre de recours de l’EUIPO a notamment rejeté le recours s’agissant des produits de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice. Dans cette décision, la chambre de recours a, en ce qui concerne les produits de cette classe, limité son examen de l’usage sérieux de la marque LAMBRETTA aux seuls « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau », au sens littéral du terme. Après avoir constaté que les éléments de preuve produits par Scooters India au soutien de cet usage sérieux se limitaient à des éléments relatifs à la vente de pièces de rechange pour scooters et ne comprenaient aucun élément concernant la vente de « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau », la chambre de recours a considéré que l’« on ne saurait déduire de la vente de pièces de rechange que [Scooters India] a également fabriqué et vendu un quelconque véhicule ».

Le Tribunal annule la décision de la Chambre de recours : Même si les « pièces de rechange pour scooters » ne figuraient pas en tant que telles sur la liste alphabétique des produits de cette classe 12, la Chambre aurait dû examiner l’utilisation sérieuse de cette marque pour les nombreux accessoires et pièces pour véhicules qui y figuraient

Dans le cadre de l’examen de la première branche du moyen unique, le Tribunal, aux points 35 à 38 de l’arrêt attaqué, a jugé que la mention « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau », figurant dans la demande de marque communautaire, devait être interprétée comme visant à protéger la marque LAMBRETTA pour la totalité des produits figurant sur la liste alphabétique relative à la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice. Il a ainsi considéré que, même si les « pièces de rechange pour scooters » ne figuraient pas en tant que telles sur la liste alphabétique des produits de cette classe 12, il y avait lieu, pour la chambre de recours, d’examiner l’utilisation sérieuse de cette marque pour les nombreux accessoires et pièces pour véhicules qui y figuraient. Par conséquent, constatant que la chambre de recours n’avait pas examiné l’usage sérieux de ladite marque pour lesdites pièces de rechange pour scooters, le Tribunal a accueilli cette première branche et a annulé la décision litigieuse.

13      S’agissant de la seconde branche du moyen unique, le Tribunal a jugé, aux points 42 à 44 de l’arrêt attaqué, que, en conséquence de l’annulation de la décision litigieuse décidée dans le cadre de la première branche, la chambre de recours devait examiner si Scooters India avait fait usage de la marque LAMBRETTA pour les pièces de rechange. Il a considéré que cet examen devait être conduit suivant les critères énoncés par la Cour dans son arrêt du 11 mars 2003, Ansul (C‑40/01, EU:C:2003:145, points 40 à 43).

Devant le Cour de justice, Brandconcern demande l’application de l’arrêt IP TRANSLATOR

19      Par la suite, Brandconcern fait valoir que, eu égard à la règle énoncée par la Cour au point 61 de l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), concernant le signe verbal « IP Translator », le Tribunal a commis une erreur de droit, en considérant que la chambre de recours de l’EUIPO était tenue d’examiner, en vertu du principe de sécurité juridique, si Scooters India avait fait un usage sérieux de la marque LAMBRETTA pour des produits pour lesquels elle n’était pas enregistrée. En effet, selon la requérante, le Tribunal a jugé à tort que, alors que Scooters India a obtenu l’enregistrement de la marque LAMBRETTA pour, conformément à sa demande, les « véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau » relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice, il y avait lieu d’accorder à Scooters India la protection conférée par l’enregistrement de cette marque à l’ensemble des produits figurant sur la liste alphabétique relative à cette classe.

20      Dans l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C‑307/10, EU:C:2012:361), la Cour aurait jugé que, pour des raisons de clarté et de précision, une demande d’enregistrement doit préciser si elle vise l’ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de la classe particulière concernée ou seulement certains de ces produits ou de ces services. Cette demande ne pourrait être interprétée, sans une déclaration du demandeur allant en ce sens, comme désignant tous les produits relevant d’une classe. ……

L’ arrêt IP TRANSLATOR ne s’applique qu’aux marques déposées après le 19 juin 2012

28      Au point 61 de l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), la Cour a ainsi considéré que, en vue de respecter les exigences de clarté et de précision, imposées par la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 2008, L 299, p. 25), le demandeur d’une marque nationale qui utilise toutes les indications générales de l’intitulé d’une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est demandée doit préciser si sa demande d’enregistrement vise l’ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de la classe particulière concernée ou seulement certains de ces produits ou services. Au cas où la demande porterait uniquement sur certains desdits produits ou services, le demandeur est obligé de préciser quels produits ou services relevant de cette classe sont visés.

29      Toutefois, il importe de relever, en premier lieu, que le point 61 de cet arrêt concerne non pas les titulaires d’une marque déjà enregistrée, mais uniquement les demandeurs de marques.

30      En second lieu, audit point 61 de l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), la Cour se limite à préciser les exigences auxquelles restent soumis les nouveaux demandeurs de marques nationales, qui utilisent les indications générales de l’intitulé d’une classe afin d’identifier les produits et les services pour lesquels la protection de la marque est demandée. De telles exigences, ainsi que l’a constaté M. l’avocat général au point 64 de ses conclusions, permettent de prévenir la situation dans laquelle il ne serait pas possible de déterminer avec certitude l’étendue de la protection accordée par une marque, lorsqu’un demandeur utilise toutes les indications figurant dans l’intitulé d’une classe.

31      Il ne saurait, dès lors, être considéré que la Cour, par l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C‑307/10, EU:C:2012:361), aurait entendu remettre en cause l’approche exposée dans la communication n° 4/03 en ce qui concerne les marques enregistrées avant le prononcé de cet arrêt. Par conséquent, la règle énoncée au point 61 dudit arrêt n’est pas applicable à l’enregistrement de la marque LAMBRETTA, intervenu avant le prononcé de celui-ci.

La solution : c’est l’ensemble des produits de la classe 12 qui est protégé

32      Dès lors, en jugeant, au point 35 de l’arrêt attaqué, que, selon l’approche prévue au point V de la communication n° 2/12, il convenait d’interpréter la mention « véhicules ; appareils de locomotion par terre par air ou par eau », correspondant aux produits mentionnés à l’intitulé de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice, figurant dans la demande de marque LAMBRETTA, comme visant à protéger cette marque pour la totalité des produits figurant sur la liste alphabétique de cette classe 12, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit susceptible de justifier l’annulation de l’arrêt attaqué.

La Cour de justice se réfère également au Paquet Marque qui s’applique aux marques déposées avant le 22 juin 2012

3      Par ailleurs, l’interprétation de la demande d’enregistrement litigieuse adoptée par le Tribunal est étayée par la modification introduite à l’article 28, paragraphe 8, du règlement n° 207/2009 par le règlement (UE) 2015/2424, du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2015 (JO 2015, L 341, p. 21). En effet, ce dernier règlement a inséré, dans cet article, une disposition transitoire permettant aux titulaires de marques de l’Union européenne demandées avant le 22 juin 2012 et enregistrées pour l’intitulé entier d’une classe de la classification de Nice de déclarer, avant le 24 septembre 2016, que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection pour des produits ou des services autres que ceux relevant du sens littéral de l’intitulé, mais figurant sur la liste alphabétique de cette classe.

Intitulé de la classe ou liste détaillée des produits de la classe 12 

Intitulé général de la classe 12 : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

La liste détaillée de cette classe 12 

• 120003

accouplements pour véhicules terrestres

• 120237

aéroglisseurs

• 120203

appareils, machines et dispositifs pour l’aéronautique

• 120184

aéronefs

• 120211

alarmes antivol pour véhicules

• 120266

allume-cigares pour automobiles

• 120233

ambulances

• 120010

amortisseurs de suspension pour véhicules

• 120210

amortisseurs pour automobiles

• 120013

antidérapants pour bandages de véhicules

• 120204

dispositifs antiéblouissants pour véhicules*

• 120200

antivols pour véhicules

• 120015

appuie-tête pour sièges de véhicules

• 120246

arbres de transmission pour véhicules terrestres

• 120016

arroseuses [véhicules]

• 120002

attelages de chemins de fer ou de wagons / attelages de chemins de fer / attelages de wagons

• 120017

attelages de remorques pour véhicules

• 120018

autobus

• 120249

autocaravanes

• 120019

autocars

• 120256

autoneiges

• 120026

avertisseurs de marche arrière pour véhicules

• 120212

avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules

• 120012

avions amphibies

• 120027

avions

• 120164

bâches de poussette

• 120028

bacs [bateaux]

• 120030

ballons dirigeables

• 120031

bandages de roues pour véhicules

• 120206

bandages pour automobiles

• 120288

bandages pleins pour roues de véhicule

• 120156

bandes de roulement pour le rechapage des pneus

• 120034

barres de torsion pour véhicules

• 120021

bateaux

• 120272

bâtis de moteurs pour véhicules terrestres

• 120042

bennes de camions

• 120046

béquilles de bicyclette

• 120097

béquilles de motocycle

• 120213

bétonnières automobiles

• 120044

bicyclettes / vélos

• 120297

bicyclettes électriques / vélos électriques

• 120242

bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs

• 120047

bogies pour wagons de chemins de fer

• 120217

boîtes de vitesses pour véhicules terrestres

• 120048

bossoirs d’embarcations

• 120241

bouchons pour réservoirs à essence de véhicules

• 120033

boudins de bandages de roues de chemins de fer

• 120292

boudins mousse pour pneus

• 120218

brouettes

• 120220

buffets roulants [voitures]

• 120051

cabines pour installations de transport par câbles

• 120221

cadres de bicyclette

• 120284

cadres de motocycle

• 120052

caissons [véhicules]

• 120022

camions

• 120274

canoës

• 120055

capotes de véhicules

• 120165

capotes de poussette

• 120023

capots pour automobiles

• 120054

capots de moteurs pour véhicules

• 120056

caravanes

• 120207

carrosseries pour automobiles

• 120222

carrosseries

• 120058

carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs

• 120059

ceintures de sécurité pour sièges de véhicules

• 120282

cendriers pour automobiles

• 120014

chaînes antidérapantes

• 120024

chaînes pour automobiles

• 120061

chaînes de bicyclette

• 120225

chaînes de commande pour véhicules terrestres

• 120226

chaînes motrices pour véhicules terrestres

• 120283

chaînes de motocycle

• 120063

chalands

• 120064

chaloupes

• 120007

chambres à air pour pneumatiques

• 120214

chambres à air pour pneus de bicyclette

• 120290

chancelières conçues pour landaus

• 120291

chancelières conçues pour poussettes

• 120001

chariots élévateurs

• 120065

chariots de manutention

• 120066

chariots dévidoirs pour tuyaux flexibles

• 120067

chariots de coulée

• 120251

chariots de nettoyage

• 120255

chariots à provisions

• 120265

chariots à bascule

• 120219

charrettes / chars

• 120025

châssis pour automobiles

• 120069

châssis de véhicules

• 120073

cheminées de navires

• 120229

cheminées de locomotives

• 120074

chenilles pour véhicules

• 120079

circuits hydrauliques pour véhicules

• 120155

clous pour pneus

• 120254

coffres spéciaux pour bicyclettes

• 120287

coffres spéciaux pour motocycles

• 120227

convertisseurs de couple pour véhicules terrestres

• 120035

coques de navires

• 120081

couchettes pour véhicules

• 120082

couples de navires

• 120247

coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles]

• 120036

crochets de bateaux [gaffes] / crochets de bateaux / gaffes [marine]

• 120201

culbuteurs de wagons [parties de wagons]

• 120252

défenses pour navires [pare-battage]

• 120038

dispositifs pour dégager les bateaux

• 120235

démultiplicateurs pour véhicules terrestres

• 120050

diables

• 120267

disques de freins pour véhicules

• 120105

dragueurs [bateaux]

• 120106

draisines

• 120273

drones militaires

• 120275

drones civils

• 120111

embrayages pour véhicules terrestres

• 120085

engrenages pour bicyclettes

• 120103

engrenages pour véhicules terrestres

• 120124

enjoliveurs

• 120114

enveloppes [pneumatiques]

• 120118

espars [marine]

• 120119

essieux

• 120121

essuie-glace

• 120262

essuie-glace pour phares

• 120062

fauteuils roulants

• 120123

filets porte-bagages pour véhicules

• 120125

fourgons [véhicules] / camionnettes / fourgonnettes

• 120086

freins de bicyclette

• 120126

freins de véhicules

• 120127

frettes de moyeux

• 120189

funiculaires

• 120120

fusées d’essieux

• 120049

garde-boue / pare-boue

• 120087

garde-boues de bicyclette

• 120195

garnitures intérieures de véhicules [capitonnage]

• 120215

garnitures de freins pour véhicules

• 120131

godilles

• 120070

gouvernails

• 120037

dispositifs de gouverne pour navires

• 120080

guidons de bicyclette

• 120285

guidons de motocycle

• 120244

harnais de sécurité pour sièges de véhicules

• 120243

hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]

• 120151

hélices de navires

• 120132

housses pour sièges de véhicules

• 120224

housses de véhicules

• 120232

housses de selle pour bicyclettes

• 120260

housses pour volants de véhicules

• 120264

housses pour roues de secours

• 120298

housses de selle pour motocycles

• 120133

hublots

• 120134

hydravions

• 120135

hydroglisseurs

• 120045

indicateurs de direction pour bicyclettes

• 120228

indicateurs de direction pour véhicules

• 120088

jantes pour roues de bicyclette

• 120174

jantes de roues de véhicules

• 120289

landaus

• 120278

leviers de commande pour véhicules

• 120138

locomotives

• 120089

manivelles de bicyclette

• 120141

marchepieds de véhicules

• 120259

mâts pour bateaux

• 120142

mécanismes de transmission pour véhicules terrestres

• 120143

mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres

• 120006

montgolfières

• 120090

moteurs de bicyclette

• 120109

moteurs électriques pour véhicules terrestres

• 120130

moteurs pour véhicules terrestres

• 120145

moteurs à réaction pour véhicules terrestres

• 120286

moteurs de motocycle

• 120147

motocyclettes / motocycles

• 120139

machines motrices pour véhicules terrestres

• 120277

moustiquaires conçues pour poussettes

• 120060

moyeux de roues de véhicules

• 120091

moyeux pour roues de bicyclette

• 120150

navires

• 120152

omnibus

• 120153

pagaies pour canoës

• 120248

paniers spéciaux pour bicyclettes

• 120113

parachutes

• 120154

pare-brise

• 120077

pare-chocs de véhicules

• 120209

pare-chocs pour automobiles

• 120122

pare-jupes pour bicyclettes

• 120092

pédales de bicyclette

• 120039

plans inclinés pour bateaux

• 120263

plaquettes de freins pour automobiles

• 120116

plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules

• 120084

pneus de bicyclette

• 120157

pneus

• 120234

pneus sans chambre pour bicyclettes

• 120009

pompes à air [accessoires de véhicules]

• 120093

pompes pour pneus de bicyclette

• 120159

pontons

• 120029

porte-bagages pour véhicules

• 120161

porte-skis pour automobiles

• 120160

portes de véhicules

• 120163

poussettes

• 120040

propulseurs à hélice pour bateaux

• 120166

propulseurs à hélice

• 120041

rames de bateaux

• 120094

rayons pour roues de bicyclette

• 120168

rayons de roues de véhicules

• 120170

remonte-pentes

• 120057

remorques [véhicules]

• 120011

ressorts amortisseurs pour véhicules

• 120171

ressorts de suspension pour véhicules

• 120173

rétroviseurs

• 120276

rétroviseurs latéraux pour véhicules

• 120194

rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air

• 120043

roues de bennes

• 120053

roues de véhicules

• 120095

roues de bicyclette

• 120148

roues libres pour véhicules terrestres

• 120071

matériel roulant de funiculaires

• 120072

matériel roulant de chemins de fer

• 120250

roulettes pour chariots [véhicules]

• 120216

sabots de freins pour véhicules

• 120268

sacoches spéciales pour bicyclettes

• 120293

sacs conçus pour poussettes

• 120280

scooters

• 120281

scooters pour personnes à mobilité réduite

• 120236

segments de freins pour véhicules

• 120096

selles de bicyclette

• 120175

selles de motocycle

• 120176

sidecars

• 120112

sièges de sécurité pour enfants pour véhicules

• 120177

sièges de véhicules

• 120223

sièges éjectables pour avions

• 120269

sonnettes de bicyclettes

• 120296

soufflets pour autobus articulés

• 120261

spoilers pour véhicules

• 120245

stores [pare-soleil] pour automobiles / pare-soleil [stores] pour automobiles

• 120078

tampons de choc [matériel ferroviaire roulant]

• 120179

taquets [marine]

• 120190

téléphériques / téléfériques

• 120180

télésièges

• 120169

tendeurs de rayons de roues

• 120182

tolets / dames de nage

• 120183

tombereaux

• 120075

tracteurs

• 120186

traîneaux [véhicules]

• 120253

traîneaux à pied

• 120185

trains pour véhicules

• 120188

appareils et installations de transport par câbles

• 120004

transporteurs aériens

• 120191

tricycles

• 120162

triporteurs

• 120258

trottinettes [véhicules]

• 120008

trousses pour la réparation des chambres à air

• 120192

turbines pour véhicules terrestres

• 120032

valves de bandages pour véhicules

• 120005

véhicules aériens

• 120110

véhicules électriques

• 120117

véhicules spatiaux

• 120128

véhicules frigorifiques

• 120144

véhicules militaires de transport

• 120149

véhicules nautiques

• 120193

véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail

• 120257

véhicules télécommandés autres que jouets

• 120271

véhicules blindés

• 120294

véhicules téléguidés pour inspections sous-marines

• 120295

véhicules sous-marins autonomes pour l’inspection de fonds marins

• 120196

vélomoteurs

• 120198

vitres de véhicules

• 120178

voitures de sport

• 120187

voitures de tramways

• 120199

voitures / automobiles

• 120279

voitures sans conducteur [voitures autonomes]

• 120299

voitures de course

• 120068

voiturettes de golf / golfettes / voitures de golf

• 120230

volants pour véhicules

• 120076

wagonnets

• 120129

wagons frigorifiques

• 120140

wagons

• 120136

wagons-lits

• 120172

wagons-restaurants

• 120202

yachts