Dépôt et Protection de Marque de A à Z
Votre marque est votre atout le plus précieux
Déposer une marque n'est pas une formalité administrative : c'est un acte stratégique qui protège durablement l'identité et la valeur de votre entreprise. Pourtant, le processus peut sembler complexe — entre vérifications de disponibilité, choix des classes, formalités à l'INPI ou à l'EUIPO. Voici le guide de référence rapide à consulter qui vous explique comment déposer et protéger votre marque de A à Z.
Le Parcours de Protection de Votre Marque
Phase 1 — Avant le Dépôt : La Préparation Stratégique
Différents critères conduisent au choix de sa marque. Parmi ceux-ci, Définir une identité forte : nom, logo, mission et valeurs distinctives qui reflètent votre ADN et séduisent votre cible.
Étape 1 — Votre marque est-elle distinctive pour les produits et services envisagés ?
Une marque est protégée si elle est distinctive. Elle ne doit pas décrire directement vos produits ou services. Exemples : « Apple » est une marque distinctive pour des ordinateurs ; « Le Meilleur Ordinateur » ne l'est pas. Un avocat évalue ces critères et anticipe les refus de l'INPI, souvent liés à un manque de distinctivité.
Étape 2 — Votre marque est-elle disponible ?
C'est l'étape la plus critique. Elle consiste à vérifier qu'aucune autre marque identique ou similaire n'est déjà enregistrée. De nombreux autres signes ou emplois de tiers sont également susceptibles de constituer des antériorités gênantes. Une simple recherche sur le site de l'INPI ne suffit pas : il faut effectuer une recherche d'antériorité approfondie, intégrant orthographes proches, logos et domaines associés. Découvrez nos conseils détaillés à propos du cas des signes susceptibles d'être opposé par la procédure dite en Opposition de marque devant l'INPI.
Étape 3 — Que va protéger votre marque ?
Votre dépôt doit couvrir uniquement les produits et services pertinents, regroupés dans la Classification de Nice. C'est une classification administrative dont l'objectif premier est de déterminer le montant des taxes à payer lors du dépôt de la demande de marque auprès de l'Office de propriété industrielle que vous aurez choisi.
Pensez « rayons de supermarché » : choisissez aujourd'hui ce que vous proposez, mais aussi ce que vous prévoyez dans 3 à 5 ans.
Étape 4 — Où protéger votre marque ?
Selon l'étendue géographique de votre activité, vous pouvez déposer votre marque :
Un avocat détermine la stratégie adaptée et évite les dépôts inutiles ou redondants.
Phase 2 — Le Dépôt de la Demande
Constituer le dossier de dépôt
Il comprend :
- Le nom ou logo à protéger
- La liste des classes de produits/services
- Les coordonnées du déposant
- Le paiement des taxes officielles
La procédure en ligne INPI / EUIPO
Le dépôt se fait intégralement en ligne : remplissage du formulaire, validation des classes, paiement et réception d'un accusé de dépôt. À ce stade, la marque n'est pas encore enregistrée : elle entre dans une phase d'examen.
L'examen par l'office de la propriété intellectuelle
L'INPI ou l'EUIPO vérifie la conformité formelle et la distinctivité. L'office ne vérifie pas la disponibilité : c'est au déposant (ou à son avocat) de s'en assurer en amont pour éviter un rejet ou une opposition.
Phase 3 — Après le Dépôt : La Vie de votre Marque
La période d'opposition
Pendant 2 mois, vos concurrents peuvent s'opposer à votre dépôt s'ils estiment que votre marque porte atteinte à la leur. Découvrez comment réagir : Action en opposition de marque.
L'enregistrement
En l'absence d'opposition ou après son rejet, votre marque est enregistrée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous recevez alors votre certificat de marque.
Les actions ultérieures contre votre marque
Même enregistrée une marque peut se voir contester, différentes circonstances conduisent à cette situation, la plus directe l'action en nullité de marque.
Autre action possible contre le défaut d'usage de votre marque : la marque peut disparaître pour déchéance. Découvrez l'Action en déchéance devant l'INPI.
La surveillance de votre marque
Protéger une marque, c'est aussi la défendre. Une surveillance active permet de détecter les dépôts similaires et d'agir avant qu'un concurrent n'exploite votre notoriété. Plus d'informations : Action en contrefaçon de marque.
Le renouvellement
Votre droit dure 10 ans à compter du dépôt et peut être renouvelé à l'identique.
Foire aux Questions : tout comprendre en pratique
A ces taxes s'ajoutent les frais de votre avocat. Sur demande et selon la nature du signe envisagé et des produits ou services souhaités, nous pouvons établir un devis.
Conclusion et Appel à l'Action
Le dépôt d'une marque repose sur trois piliers : Préparer, Déposer, Protéger.
Anticipez les erreurs, maximisez vos droits et sécurisez votre capital immatériel avec l'accompagnement d'un cabinet d'avocats expérimenté.
Prêt à protéger votre marque ? Évitez les erreurs coûteuses.
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