Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création

Acteurs de la Propriété Industrielle, Base de données, Brevet, Contrefaçon, Dessin et modèle, Marques

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Commerce en ligne

Contrefaçon

Pour le E-commerce, l’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement du 30 juin 2008 intervenu dans une des 3 affaires eBay. Au delà du cas d’école que présente le jugement du 30 juin 2008 prononcé à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH,

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E-commerce, contrefaçon, distribution sélective

Contrefaçon, E-commerce, Internet

A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes sociétés du groupe LVMH.

A propos de « eBay fraud engine », « eBay customer Service representatives », « Verified Rights owner (VeRO) program » et « AboutMe », comment apprécier les dispositifs techniques mis en place par les sites pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits des tiers en particulier en cas de contrefaçon ? « Conflits entre les sites et les titulaires de marques : quelle solution ? »

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