Contentieux, contrat et indemnisation

4janvier2018Philippe SchmittContrefaçon, Valorisation des actifs immaterielsAvocats, brevet, calcul du préjudice, Contrat de cession, Contrat de coexistence de marques, Contrat de consortium, contrat de licence, Contrat de recherche et développement, Contrat de transfert de savoir-faire, Contrat d’assistance scientifique et technique, contrefaçon, expertise, indemnisation, marque, masse contrefaisante, modalités de la réparation, modèle, préjudice, preuve, responsabilité contractuelle

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle

L’indemnisation du préjudice de la contrefaçon peut atteindre le double d’une redevance hypothétique ;

5février2017Philippe SchmittContrefaçonavocat contrefaçon auteur, contrefaçon, contrefaçon marque, Cour de justice 25 janvier 2017, indemnisation, préjudice

Pour les avocats dans les procès en contrefaçon, la détermination du préjudice du titulaire des droits, – marques, droits d’auteur, modèles, brevets, – est souvent difficile à apporter puisque cela nécessite de fournir de très nombreux justificatifs de l’activité économique du client. La simplicité conduit quelque fois à demander l’indemnisation sous la forme d’une redevance

Protégé : Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon

18janvier2013Philippe SchmittNon classébénéfices du contrefacteur, contrefaçon de brevet, gain manqué, Indemnisation de la contrefaçon de brevet, préjudice, préjudice moral

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L’indemnisation des préjudices

31mai2011Philippe SchmittindemnisationAvocat, contrefaçon, dommages et intérêts, indemnisation, préjudice

Indemnisation des Préjudices Expertise Juridique en Contrefaçon et Concurrence Déloyale Défendez vos droits de propriété intellectuelle et obtenez réparation pour vos préjudices Votre Cabinet d’Avocats intervient pour l’Indemnisation de Vos Préjudices Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats à Paris intervient dans l’évaluation et l’indemnisation des préjudices liés à la contrefaçon, à la concurrence

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