L’EUIPO doit-il suivre ses précédentes décisions ?

L’Office fréquemment connaît des contentieux successifs au regard d’une même marque que son titulaire invoque lors d’une opposition ou lors d’une action en nullité ou en déchéance. L’office doit–il suivre ses précédents ? Illustration avec l’arrêt du 9 septembre 2016 du Tribunal, là,  où la marque antérieure dont la notoriété est invoquée, porte sur le signe :

Marque jurisprudence

Jurisprudences intervenues en matière de marque française, internationale ou communautaire. Vente sur Internet et réseau de distribution sélective. Comment concilier les catégories et les sous-catégories qu’a pu indiquer le déposant dans la listes des produits et des services et l’obligation d’apporter des preuves d’exploitation de la marque 8 février 2018, le Tribunal se prononce sur