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Opposition à une demande de marque : les pièces à produire

21mai2018Philippe SchmittMarque communautaire, Marques, Procédure Office européenarticle 7, article 8, demande d’enregistrement, éléments de preuve, Marque de l’Union européenne, marque figurative, paragraphe 3, paragraphe 5, procédure d’opposition, règlement (CE) n° 207/2009, rejet de l’opposition, usage sérieux des marques antérieures

Le déposant d’une marque communautaire, mais la situation est analogue pour une marque française, voit sa demande de marque examinée par l’Office. Sa demande de marque quand elle est publiée peut aussi faire l’objet d’une opposition par un tiers détenant un droit antérieur, le plus souvent un enregistrement de marque. Lors de cette procédure d’opposition

Droit des marques : déchéance de la marque, les preuves de l’exploitation

En droit de marque, l’exploitation de la marque conditionne le maintien du droit. En l’absence d’exploitation, le titulaire de la marque voit son droit de marque déchu. Cette sanction existe aussi bien pour les marques françaises que pour les marques européennes anciennement dénommées marques communautaires. Comme cette sanction est particulièrement lourde, cette notion d’usage fait

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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