• Vous êtes..
    • Dirigeant de PME – PMI
    • Directeur de la Propriété Industrielle
    • Directeur Juridique
    • Start-up
    • Opérationnel chef de projet
    • Scientifique du secteur public
    • Créateur inventeur
  • Droits
    • Marque
    • Base de données
    • Brevet
    • Certificat complémentaire de protection
    • Certificat d’utilité
    • Dessin et modèle
    • Secret des affaires
    • Obtention végétale
    • Logiciel
    • Topographie
    • Signes réservés
  • Dépôt de marque
  • Contentieux
    • Déchéance de marque devant l’INPI
    • Nullité de marque devant l’INPI
    • Procès en annulation de brevet
    • Contentieux de la contrefaçon de marque, de brevet, de modèle et de la création
      • Procès en contrefaçon de marque.
      • Procès en contrefaçon de brevet
      • Procès en contrefaçon de modèle
    • Responsabilité contractuelle
    • Concurrence déloyale et parasitisme
    • Indemnisation des préjudices
    • Inventeurs salariés ou fonctionnaires
      • Inventeur salarié et brevet
      • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Diagnostic PI
    • Des audits et diagnostics PI pour l’entreprise
    • L’audit PI et le Diagnostic PI pour améliorer la stratégie commerciale de l’entreprise
  • Données
    • Gouvernance des données dans l’espace numérique européen
    • Au côté du responsable du traitement au RGPD
    • Pour valoriser les données de l’entreprise
    • Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
  • Blockchain & NFTs
    • Vos NFTs sont perdus !
    • Vos NFTs sont volés, piratés !
    • Vos NFTs sont faux !
    • Le NFT instrument de propriété du Métaverse
    • Les NFTs à l’épreuve du faux
    • La marque rétinienne.  
  • La Juridiction Unifiée du brevet
    • Compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet
    • La période transitoire et l’opt-out devant la Juridiction Unifiée du Brevet
    • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • Honoraires et frais

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle
  • Nous suivre
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications

Tag Archives: Bernhard Rapkay

Home / Posts Tagged: Bernhard Rapkay

Brevet unitaire : le Parlement l’examinera les 3 et 4 juillet 2012

28juin2012Philippe SchmittActualités, Brevet unitaireBernhard Rapkay, Brevet unitaire

Brevet unitaire : le Parlement européen examinera le brevet unitaire les 3 et 4 juillet 2012 sur la base du rapport de la Commission des affaires juridiques. RAPPORT Bernhard Rapkay

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

45, rue Sainte-Anne
75001 Paris
Tél. : 01 84 16 35 54
Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

Mentions légales

Politiques des Cookies

.
  • Mentions légales
  • Politique des Cookies