La protection d’une AOP peut exiger des espaces exclusifs de production

La Cour de justice par son arrêt du 17 octobre 2019 indique que la protection d’une AOP peut exiger que sa production soit réalisée dans des locaux d’où sont exclus tous autres produits laitiers. L’ arrêt est là La mozzarella di bufala Campana est l’appellation d’origine d’une mozzarrella particulière de Campanie. Elle bénéficie d’une AOP

Appellations d’origine : leur protection sera-t-elle considérablement étendue ?

Classiquement les appellations d’origine protégée permettent d’interdire l’emploi de leur dénomination pour des produits non conformes à leur cahier des charges. Ce régime risque de se voir remis en cause par l’arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2019 et sa question préjudicielle devant la Cour de justice. Brièvement les faits tels que

Signes réservés

Il existe également différents signes qui sans constituer des droits privatifs voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises. Parmi ceux-ci, peuvent être citées : l’appellation d’origine protégée, AOP l’indication géographique protégée, IGP l’indication géographique protégée des produits industriels et artisanaux, IGPIA l’appellation d’origine contrôlée, AOC l’appellation d’origine simple l’indication de provenance