Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités :

  • Prescription de l’action en annulation du brevet français : un point de départ flottant. Article publié sur le site du village de la justice, le 11 février 2016. L’article.
  • Les échantillons antérieurs de matière biologique sont soumis aux nouvelles dispositions du projet de loi sur la biodiversité. Article publié sur le site du village de la justice le 22 janvier 2016. L’article
  • L’enjeu fondamental du projet de loi sur la biodiversité : l’accès aux ressources génétiques de tous les êtres vivants. Article publié sur le site du village de la justice le 21 janvier 2016. L’article
  • A la recherche d’un logo « bon pour le climat ». Chronique publiée le 30 novembre 2015 sur le site du Journal du net. La chronique
  • La rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié n’est pas un élément du salaire comme les autres. Article publié le 20 novembre 2015 sur le site du Village de la Justice. L’article
  • Les conseils en propriété industrielle et les avocats en contentieux des brevets survivront-ils aux débats parlementaires sur la loi Macron ? Article publié le 16 décembre 2014 sur le site du village de la justice. L’article
  • L’agencement d’un magasin n’est pas un emballage, présentation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 juillet 2014. Article publié dans Emballages Magazine, octobre 2014, page 44.
  • L’inventeur salarié ne doit pas être licencié. Article publié le 1er octobre 2014 sur le site du village de la justice. L’article
  • La mission médiation inter-entreprises : une médiation pour favoriser l’innovation ? Article publié le 25 septembre 2014 sur le site du JDN. L’article
  • Pour la rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques ? Article publié le 12 septembre 2014 sur le site du Journal du Net DN. L’article
  • Brevet et biodiversité : la communication à l’INPI par le déposant du brevet de la ressource génétique utilisée ou de la connaissance traditionnelle associée prévue au projet de loi du 26 mars 2016 relatif à la biodiversité et présenté par le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Article publié sur le site du village de la justice le 31 mars 2014. L’article
  • Mise à jour de la fiche pratique « Rédiger un contrat de cession de brevet », édition électronique du Jurisclasseur, avril 2014.
  • « Quel avenir pour les marques qui contiennent le nom d’une ville ou qui exploitent une caractéristique d’un territoire ? » Article publié sur le site du Journal du Net, mars 2014, l’article .
  • « Action collective des consommateurs : qui va la financer ? « , Article publié sur le site du Journal du Net, l’article.
  • « Brevet unitaire : quel sera le prix à payer pour les entreprises ? » Article publié sur le site du JournalduNet, 22 février 2013, l’article
  • « L’essentiel de l’innovation européenne sera protégée par la Juridiction Unifiée créée avec le brevet unitaire », 6 février 2012, site du VillagedelaJustice, l’article
  • Fiche pratique  » Cession de brevet », édition électronique du Jurisclasseur, décembre 2012.
  • Formule « Cession de brevet », édition du Jurisclasseur, juillet 2012.
  • L’oxymore de la propriété industrielle : le certificat complémentaire de protection à durée négative, PI propriétés intellectuelles, juillet 2012, Doctrine, p. 317 à 322. L’article
  • Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l’intéressement au pourcentage. Article publié le 8 février 2012 sur le site du JournalDuNet.
  • A quel moment l’INPI est-il compétent pour limiter la partie française d’un brevet européen ? A propos de l’arrêt du 1er juillet 2011 de la Cour de Paris dans l’affaire SAS TEVA, TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, Directeur de l’INPI, ELI LILLY. Article publié le 18 octobre 2011 sur le site du Village de la Justice et ici en pdf
  • « La guerre des boutons est terminée » à propos de la protection par un modèle communautaire de l’iPad. Tribune publiée le 1er septembre sur le site du Journal du Net.
  • CCP à durée négative ou nulle : la critique des conclusions de l’avocat général du 9 juin 2011 dans l’affaire Merck (C-125/10). Article publié le 22 juillet 2011 sur le site du Village de la Justice et ici en pdf
  • Action en contrefaçon de brevet, action en concurrence déloyale, violation contractuelle : quel juge est compétent ? Article publié le 12 juillet 2011 sur le site du Village de la Justice ou en texte

  • Le sort des demandes de rémunération supplémentaire  des inventeurs salariés n’est pas scellé par l’arrêt du 8 décembre 2010 de la Cour de Paris. Article publié le 5 juillet 2011  sur le site du Village de la Justice ou en texte
  • Un CCP peut-il être obtenu quand la spécialité de l’AMM de référence porte sur une composition de plusieurs principes actifs qui ne sont pas tous revendiqués clairement au brevet de base ? Etude publiée à la revue Propriété Industrielle n° 7 , juillet-août 2011. PDF ou en texte
  • Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés en septembre 2010 sur www.legalbiznext.com
  • « Brevet et marque : pas d’application universelle, Les Echos, 6/11/2007 en format pdf
  • « Quelques observations sur la limitation de brevet introduite par la CBE 2000 ». Propriété Industrielle, octobre 2007, p 14 et suivantes en format pdf et en HTML
  • « Quelle origine au sens de la Convention sur la diversité biologique faudrait-il indiquer dans une demande de brevet ? » Propriété Industrielle, octobre 2006, p 16 et suivantes en format pdf et en HTML
  • « Le dépôt de brevet avec dépôt de la matière biologique instauré par la loi du 8 décembre 2004, une voie strictement nationale? » Propriété Industrielle, septembre 2005, p 19
  • « Brevet et cellules souches », BIOFUTUR, janvier 2004
  • « Incidences contractuelles du cumul de protection droit de brevet et droit d’auteur sur le logiciel ».Ouvrage collectif sous la direction du Professeur. Goutal,aux Editions Hermes 2003
  •  » L’exclusion de la brevetabilité des méthodes commerciales confirmée par la Cour de Paris », étude sous Paris 10 janvier 2003. G.T.A 24 juillet 2003
  •  » L’obligation d’exploitation de l’invention pour l’employeur qui a levé l’option de l’article L 611-7 du C.P.I », étude sous Paris 10 mai 2002. G.T.A 24 avril 2003
  • « Analyse de la jurisprudence française sur le brevetabilité des logiciels », étude sous Paris 21 mars 2002. G.T.A 24 octobre 2002
  •  » Brevetabilité des biotechnologies ». Biofutur, Juillet- août 2002
  •  » Intégration des brevets dans les contrats logiciels ». Colloque Sénat juin 2002
  • « L’accessibilité à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par des programmes d’ordinateurs devant l’Office Européen des Brevets.G.T.A avril 2002
  • « Technologie brevetée et santé publique : le débat concerne aussi les pays industrialisés ». Les Echos, 1er février 2002
  • « La rédaction des revendications fonctionnelles », étude sous Cassation 19 décembre 2000.G.T.A 17 juillet 2001
  • « La valorisation de l’innovation dans le secteur public et l’intéressement des fonctionnaires et agents de l’Etat ». Article publié aux Editions Tissot/ Collectivités Territoriales, printemps 2001.
  •  » La procédure en ligne sous les feux de l’OMPI ». Les Echos, 16 février 2001
  • « L’utilisation d’une marque sur le site Web d’une entreprise étrangère ».Les Echos, 23 avril 1998.
  • « Le régime d’intéressement des fonctionnaires et des agents publics mis en place par les décrets d’octobre 1996 », article collectif R.D.P.I. n° 76, juin 1997, p. 7 à p. 15.
  •  » Exploitation du droit de reproduction d’une oeuvre : la nouvelle donne ». Les Echos , 26 mai 1995.
  • « Les marques à l’épreuve de la langue française ». G.P des 21 et 22 décembre 1994, pages 2 et 3.
  •  » Loi Toubon : le choix limité des nouvelles marques ». Les Echos, 16 décembre 1994.
  •  » Premières décisions relatives au certificat complémentaire de protection rattaché à un brevet », article collectif. G.P des 20 et 22 novembre 1994, pages 2 à 5.
  • « L’application dans le temps de l’article 27 de la loi du 4 janvier 1991 devenu l’article 714 5 du Code de la Propriété Intellectuelle ». R.D.P.I n° 50, décembre 1993, page 20 à 24.
  • « Le sponsor hors jeu ? » Stratégies n° 839 du 25 juin 1993, page 66.
  •  » Le certificat complémentaire de protection institué par le règlement n° 1768 92 du 18 juin 1992″, article collectif. R. D. P. I n° 4 7, juin 93, page 33.
  • « Le certificat complémentaire de protection, chimère juridique », article collectif. R. D. P. I n° 40, avril 92, page 4.
  •  » L’illusoire protection des marques de couleurs ». G.P du 9 janvier 1993, page 10.
  • « Le juge français saisi d’une action en contrefaçon d’un brevet européen visant la France et frappé d’opposition, doit – il surseoir à statuer ? » G.P des 13, 14 et 15 décembre 1992, page 4.