Archives de catégorie : E-commerce

commerce en ligne, distribution sur internet

Exploitation des droits des auteurs sur Internet

Publié le 26 novembre 2010 par p.schmitt

25 novembre 2010, un accord pour la rémunération en cas d’exploitation des œuvres a été signé avec You Tube et trois sociétés de gestion collectives de droits des auteurs : la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM … Continuer la lecture →

Publié dans Contrefaçon, E-commerce, Internet | Commentaires fermés

E-commerce, contrefaçon, distribution sélective

Publié le 8 juillet 2010 par p.schmitt

A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes … Continuer la lecture →

Publié dans Contrefaçon, E-commerce, Internet | Commentaires fermés