Archives de catégorie : Brevet unitaire

brevet unitaire, les propositions du Conseil et de la Commission

Brevet unitaire : la feuille de route du 24 novembre de la Présidence

Publié le 28 novembre 2011 par p.schmitt

Le 24 novembre 2011, la Présidence de l’Union a publié sa feuille de route  [ ici ] pour la mise en place de la juridiction qui aura à connaître du brevet unitaire.  

Publié dans Brevet unitaire | Commentaires fermés

Brevet unitaire : le recours de l’Italie

Publié le 28 juillet 2011 par p.schmitt

Le 10 juin 2011, l’Italie a déposé son recours devant la CJUE contre le brevet unitaire.

Publié dans Actualités, Brevet unitaire | Marqué avec , | Commentaires fermés

Brevet unitaire : la réunion du conseil du 27 juin 2011

Publié le 4 juillet 2011 par p.schmitt

La réunion du 27 juin 2011 du conseil compétitivité devait se prononcer sur le brevet unitaire. La présentation du compte rendu sous le titre « Brevet unitaire : accord sur deux règlements au sein du conseil » et un lien vers celui-ci … Continuer la lecture →

Publié dans Brevet unitaire | Commentaires fermés

Brevet unitaire, les propositions

Publié le 8 juin 2011 par p.schmitt

Conseil compétitivité des 30 et 31 mai 2011 Les discussions avancent voir à ce propos le document  élaboré par le Conseil le 26 mai. Rappelons les projets de la Commission sur le projet de brevet unitaire et sur le régime … Continuer la lecture →

Publié dans Brevet unitaire | Commentaires fermés