Economie et innovation

Valorisation du brevet

De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale

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Economie de l’immatériel

Secteurs industriels et commerciaux, Valorisation du brevet

  « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision

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Les Douanes

Douanes

  Contrefaçons : en 2006, plus de  6 millions d’articles ont été saisis par les Douanes françaises pour une valeur de 280 Millions d’euros. Différents dispositifs existent qui permettent aux entreprises de bénéficier des  concours des Douanes. La retenue douanière ne se limite pas aux seules marques mais aussi aux dessins et modèles et aux brevets

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Commerce en ligne

Contrefaçon

Pour le E-commerce, l’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement du 30 juin 2008 intervenu dans une des 3 affaires eBay. Au delà du cas d’école que présente le jugement du 30 juin 2008 prononcé à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH,

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La limitation du brevet devant l’OEB

Limitation de brevet, Obtention de brevet

L’OEB a publié le 14 juillet 2008 des premiers éléments sur l’application de la CBE 2000

quelques observations sur la limitation de brevet introduite par la CBE 2000

(Etude publiée dans Propriété Industrielle d’octobre 2007, p 14 et suivantes )

Le 17 décembre 2007 entrera en vigueur la nouvelle rédaction de la Convention de Munich dite CBE 2000. Parce que la limitation du brevet est une procédure dont la maîtrise appartient au titulaire du titre, qu’elle soit mise en œuvre devant l’Office Européen ou à l’occasion d’un contentieux en annulation devant une juridiction nationale, cette nouvelle disposition va modifier profondément la pratique sans attendre les prochaines réformes annoncées de l’ EPLA ou du brevet communautaire.

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Brevet communautaire

Brevet

  Selon le projet de brevet communautaire : un seul brevet serait en vigueur sur  l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne, un seul procès pourraît mettre un terme à l’ensemble des actes de contrefaçon commis sur l’ensemble des territoires de tous les Etats membres de  l’Union Européenne, le Tribunal du brevet communautaire serait une juridiction soumise aux contrôles

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Biodiversité et savoir-faire

Brevet

Les objectifs de la Convention de Rio Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires des brevets doivent respecter ; L’origine géographiques de la

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