Biodiversité et savoir-faire

Brevet

  • Les objectifs de la Convention de Rio

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires des brevets doivent respecter ;

L’origine géographiques de la matière vivante est au cœur de ces problématiques à priori contradictoires, le partage juste et équitable de la diversité biologique et le monopole conféré par le brevet ;

Quelle origine géographique le déposant doit-il indiquer dans la demande de brevet ?

L’étude de Philippe Schmitt publiée dans la revue Propriété Industrielle d’octobre 2006 présente une typologie des différentes solutions.Voir l’article pdf Voir en HTML

  • L’encyclopédie de la vie. Un fantastique projet pour répertorier le vivant ..  à suivre et à voir sur eol.org

  • OGM

A la veille des élections, le gouvernement transpose par décrets des directives de 1999 et 2001 sur les organismes génétiquement modifiés. Le site www.ogm.gouv.fr donnera des indications sur les cultures d’OGM par canton